Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Paul Cazalbou |
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De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence / Paul Cazalbou in Kinésithérapie, la revue, Vol. 19, n° 210 (Juin 2019)
[article]
Titre : De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence Auteurs : Paul Cazalbou Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 23-26 Note générale : Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.007 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorisation de la loi État de nécessité Exercice illégal de la médecine Fait justificatif Kinésithérapeute Non-assistance à personne en danger Responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81423
in Kinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) . - p. 23-26[article] De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence [] / Paul Cazalbou . - 2019 . - p. 23-26.
Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.007
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) . - p. 23-26
Mots-clés : Autorisation de la loi État de nécessité Exercice illégal de la médecine Fait justificatif Kinésithérapeute Non-assistance à personne en danger Responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81423 Exemplaires (1)
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