Travailler plutôt qu'être malade. Une comparaison des règles de réintégration pendant la période de maladie entre la Belgique et les Pays-Bas. Et quid du travail transfrontalier (via des plateformes) ? / Saskia Montebovi in Revue belge de sécurité sociale, 1/2018 (janvier-mars 2018)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1/2018 (janvier-mars 2018) . - p. 121-180 Titre : Travailler plutôt qu'être malade. Une comparaison des règles de réintégration pendant la période de maladie entre la Belgique et les Pays-Bas. Et quid du travail transfrontalier (via des plateformes) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Saskia Montebovi Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 121-180 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Résumé : Quels sont les points positifs et négatifs de la réintégration ? Dans quelle mesure les systèmes belges et néerlandais diffèrent et quels sont les points d’attention dans les deux systèmes ? Il est par ailleurs question d’une perspective européenne en raison du travail transfrontalier entre les deux pays. La méthode pour cette étude de droit comparé est une analyse juridique de la loi, de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine applicables tant aux Pays-Bas, en Belgique qu’en Europe. Les règlements de coordination servent de cadre d’évaluation pour l’Europe.[Extrait, p. 121] Note de contenu : TABLE DES MATIERES TRAVAILLER PLUTOT QU’ETRE MALADE. UNE COMPARAISON DES REGLES DE REINTEGRATION PENDANT LA PERIODE DE MALADIE ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS. ET QUID DU TRAVAIL TRANSFRONTALIER (VIA DES PLATEFORMES) ? 1. INTRODUCTION 121 2. REINTEGRA TION : DEFINITION, IMPORTANCE ET CONTEXTE 124 3. L ’ANALYSE DE DROIT COMPARE 133 3.1. CONCEPTS MALADIE ET INCAP ACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 3.2. HA UTEUR DU REVENU EN CAS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 3.3. DISPOSITIONS LEGALES EN MA TIERE DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 3.4. DEMARRA GE DE LA PROCEDURE DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 3.5. A CTEURS DU TRAJET DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 3.6. DOCUMENT DE REINTEGRA TION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 3.7. TRA VAIL ADAPTE PENDANT LA REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 3.8. COMMUNICA TION ET COORDINATION ENTRE LE TRAVAILLEUR ET L’EMPLOYEUR . . . . . . . . . . . 161 3.9. SANCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 3.10. LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 4. REINTEGRA TION TRANSFRONTALIERE, (MEME) POUR LE TRAVAIL VIA DES PLA TEFORMES ? 168 5. CONSIDERA TIONS FINALES 170 BIBLIOGRAPHIE 174 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80654 [article] Travailler plutôt qu'être malade. Une comparaison des règles de réintégration pendant la période de maladie entre la Belgique et les Pays-Bas. Et quid du travail transfrontalier (via des plateformes) ? [texte imprimé] / Saskia Montebovi . - 2018 . - p. 121-180. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1/2018 (janvier-mars 2018) . - p. 121-180 Mots-clés : Incapacité de travail Résumé : Quels sont les points positifs et négatifs de la réintégration ? Dans quelle mesure les systèmes belges et néerlandais diffèrent et quels sont les points d’attention dans les deux systèmes ? Il est par ailleurs question d’une perspective européenne en raison du travail transfrontalier entre les deux pays. La méthode pour cette étude de droit comparé est une analyse juridique de la loi, de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine applicables tant aux Pays-Bas, en Belgique qu’en Europe. Les règlements de coordination servent de cadre d’évaluation pour l’Europe.[Extrait, p. 121] Note de contenu : TABLE DES MATIERES TRAVAILLER PLUTOT QU’ETRE MALADE. UNE COMPARAISON DES REGLES DE REINTEGRATION PENDANT LA PERIODE DE MALADIE ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS. ET QUID DU TRAVAIL TRANSFRONTALIER (VIA DES PLATEFORMES) ? 1. INTRODUCTION 121 2. REINTEGRA TION : DEFINITION, IMPORTANCE ET CONTEXTE 124 3. L ’ANALYSE DE DROIT COMPARE 133 3.1. CONCEPTS MALADIE ET INCAP ACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 3.2. HA UTEUR DU REVENU EN CAS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 3.3. DISPOSITIONS LEGALES EN MA TIERE DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 3.4. DEMARRA GE DE LA PROCEDURE DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 3.5. A CTEURS DU TRAJET DE REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 3.6. DOCUMENT DE REINTEGRA TION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 3.7. TRA VAIL ADAPTE PENDANT LA REINTEGRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 3.8. COMMUNICA TION ET COORDINATION ENTRE LE TRAVAILLEUR ET L’EMPLOYEUR . . . . . . . . . . . 161 3.9. SANCTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 3.10. LICENCIEMENT EN CAS DE MALADIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 4. REINTEGRA TION TRANSFRONTALIERE, (MEME) POUR LE TRAVAIL VIA DES PLA TEFORMES ? 168 5. CONSIDERA TIONS FINALES 170 BIBLIOGRAPHIE 174 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80654

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