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Auteur Jean Pierre Vincke |
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La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11[article] La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11
Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740 Réservation
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