Création d’un nouveau Code civil et publication de son livre 8 "La preuve" / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 1 Titre : Création d’un nouveau Code civil et publication de son livre 8 "La preuve" Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Loi  Preuve Résumé : La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80549 [article] Création d’un nouveau Code civil et publication de son livre 8 "La preuve" [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2019 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 1 Mots-clés : Droit civil  Loi  Preuve Résumé : La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80549

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Les nouvelles règles du droit de la preuve sont entrées en vigueur le 1er novembre / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 2 Titre : Les nouvelles règles du droit de la preuve sont entrées en vigueur le 1er novembre Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Preuve Résumé : Le nouveau droit de la preuve (issu de la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89655 [article] Les nouvelles règles du droit de la preuve sont entrées en vigueur le 1er novembre [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2020 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 2 Mots-clés : Droit civil  Preuve Résumé : Le nouveau droit de la preuve (issu de la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89655

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Les présomptions de fait / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1 Titre : Les présomptions de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé droit civil  Présomption (droit)  Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076 [article] Les présomptions de fait [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2022 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1 Mots-clés : Droit privé droit civil  Présomption (droit)  Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076

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Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 1 Titre : Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil  Proposition de loi  Réforme Résumé : Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré au droit des biens a été inséré par la loi du 4 février 2020, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. La réforme des autres pans de la matière suit lentement son cours, mais cela n’empêche pas d’avancer dans le processus d’adoption des dispositions du livre 1er "Disposition générales". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93785 [article] Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2021 . - P. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 1 Mots-clés : Droit civil  Proposition de loi  Réforme Résumé : Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré au droit des biens a été inséré par la loi du 4 février 2020, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. La réforme des autres pans de la matière suit lentement son cours, mais cela n’empêche pas d’avancer dans le processus d’adoption des dispositions du livre 1er "Disposition générales". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93785

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La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 1 Titre : La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil  Conseil d'État  Droit civil  Proposition de loi  Réforme Résumé : La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95252 [article] La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2021 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 1 Mots-clés : Code civil  Conseil d'État  Droit civil  Proposition de loi  Réforme Résumé : La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95252

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