[article] 
inInformations sociales > 194 (2016) . - p. 84-94

Titre :	Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marc Morsa
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 84-94
Note générale :	Issu du dossier: "Migrations et protection sociale"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Fiscalité  Emigration et immigration  Sécurité sociale
Résumé :	"En forte progression, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne donne lieu à des pratiques de concurrence déloyale. Les fraudes et les abus prospèrent dans un maquis juridique relevant tant des droits fiscal, du travail et de la sécurité sociale que de la législation internationale et européenne. La Commission européenne s’attache à renforcer et moderniser le cadre légal du détachement."
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=49726

[article] Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2016 . - p. 84-94.
Issu du dossier: "Migrations et protection sociale"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 194 (2016) . - p. 84-94

Mots-clés :	Fiscalité  Emigration et immigration  Sécurité sociale
Résumé :	"En forte progression, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne donne lieu à des pratiques de concurrence déloyale. Les fraudes et les abus prospèrent dans un maquis juridique relevant tant des droits fiscal, du travail et de la sécurité sociale que de la législation internationale et européenne. La Commission européenne s’attache à renforcer et moderniser le cadre légal du détachement."
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=49726