[article] 
inInformations sociales > 194 (2016) . - p. 106-116

Titre :	La protection sociale des personnes étrangères : pour un nouveau critère d’accès aux prestations sociales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lola Isidro
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 106-116
Note générale :	Issu du dossier: "Migrations et protection sociale"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Politique d'immigration  Emigration et immigration  Protection sociale
Résumé :	"Le critère de la nationalité a longtemps gouverné la protection sociale des personnes étrangères, les excluant de manière plus ou moins forte du bénéfice des prestations sociales. Au cours du XXe siècle, la construction européenne et la montée en puissance des droits de l’Homme ont conduit à mettre à l’écart ce critère au profit de celui de la régularité du séjour. Expression de la priorité donnée à la maîtrise de l’immigration, ce dernier reste cependant discriminatoire. La jurisprudence européenne a ouvert une voie en proposant le critère de l’intégration, fondée sur la résidence, qui répond à l’exigence d’universalité des droits."
En ligne :	http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=INSO_194_0106
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=49720

[article] La protection sociale des personnes étrangères : pour un nouveau critère d’accès aux prestations sociales [texte imprimé] / Lola Isidro . - 2016 . - p. 106-116.
Issu du dossier: "Migrations et protection sociale"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 194 (2016) . - p. 106-116

Mots-clés :	Politique d'immigration  Emigration et immigration  Protection sociale
Résumé :	"Le critère de la nationalité a longtemps gouverné la protection sociale des personnes étrangères, les excluant de manière plus ou moins forte du bénéfice des prestations sociales. Au cours du XXe siècle, la construction européenne et la montée en puissance des droits de l’Homme ont conduit à mettre à l’écart ce critère au profit de celui de la régularité du séjour. Expression de la priorité donnée à la maîtrise de l’immigration, ce dernier reste cependant discriminatoire. La jurisprudence européenne a ouvert une voie en proposant le critère de l’intégration, fondée sur la résidence, qui répond à l’exigence d’universalité des droits."
En ligne :	http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=INSO_194_0106
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=49720