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Centre de Documentation Campus Montignies

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Auteur Olivier Moreno

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Appel à l'activation des modes amiables de règlement des litiges / Olivier Moreno in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)

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[article]
inBulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 7-10
Titre : Appel à l'activation des modes amiables de règlement des litiges
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Olivier Moreno ; Mathilde Van Ackere
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avocat Gestion des conflits Huissier de justice Juge Médiateur Médiation Réforme
Résumé : Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est une démonstration de plus de la volonté du législateur de privilégier les MARC au côté du recours traditionnel aux cours et tribunaux.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78159

[article] Appel à l'activation des modes amiables de règlement des litiges [texte imprimé] / Olivier Moreno ; Mathilde Van Ackere . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 7-10
Mots-clés : Avocat Gestion des conflits Huissier de justice Juge Médiateur Médiation Réforme
Résumé : Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est une démonstration de plus de la volonté du législateur de privilégier les MARC au côté du recours traditionnel aux cours et tribunaux.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78159

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