[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 17-21

Titre :	Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Amaury De Terwangne
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 17-21
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes
Résumé :	"Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en... février 2017. L'avant-projet de code a été envoyé au Conseil d'Etat pour que ce dernier formule un avis. Il fera ensuite l'objet de modifications internes (deuxième lecture) avant d'être déposé à la chambre. Le texte adopté en première lecture circule librement ce qui nous permet de vous transmettre les évolutions majeures de cette deuxième mouture."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=48663

[article] Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2017 . - p. 17-21.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 17-21

Mots-clés :	Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique -- Codes
Résumé :	"Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en... février 2017. L'avant-projet de code a été envoyé au Conseil d'Etat pour que ce dernier formule un avis. Il fera ensuite l'objet de modifications internes (deuxième lecture) avant d'être déposé à la chambre. Le texte adopté en première lecture circule librement ce qui nous permet de vous transmettre les évolutions majeures de cette deuxième mouture."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=48663