[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 36-38

Titre :	Quel futur pour le dessaisissement?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 36-38
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
Résumé :	"L'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant appelle les autorités compétentes à abolir le dessaisissement dans les nouveaux systèmes de justice pour mineurs, en cours d'élaboration par les Communautés. Après avoir pris en compte, analysé et débattu la position divergente sur le dessaisissement préalablement exprimée par le collège des procureurs généraux, membre de l'Organe, dans le cadre des travaux entrepris en Communauté française et flamande à la suite de la communautarisation de certaines matières relatives à la justice pour mineurs, l'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant a adopté le présent avis à la majorité de ses membres."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=48662

[article] Quel futur pour le dessaisissement? [texte imprimé] / Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant . - 2017 . - p. 36-38.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 36-38

Mots-clés :	Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
Résumé :	"L'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant appelle les autorités compétentes à abolir le dessaisissement dans les nouveaux systèmes de justice pour mineurs, en cours d'élaboration par les Communautés. Après avoir pris en compte, analysé et débattu la position divergente sur le dessaisissement préalablement exprimée par le collège des procureurs généraux, membre de l'Organe, dans le cadre des travaux entrepris en Communauté française et flamande à la suite de la communautarisation de certaines matières relatives à la justice pour mineurs, l'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant a adopté le présent avis à la majorité de ses membres."
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