[article] 
inRevue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 287-303

Titre :	Les personnes handicapées et la convention des Nations Unies
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Wim Van Nieuwenhove
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 287-303
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	personne handicapée  droits  convention  Nations Unies
Résumé :	L’occasion d’évoquer entre autres, au cours de cette cérémonie solennelle, la Con- vention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées, résulte de la compétence conférée aux cours du travail par l’article 607 du Code judiciaire de connaître en appel des décisions rendues en première instance par les tribunaux du travail, qui jugent notamment des demandes de personnes handicapées dans divers domaines. (...)
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/07-rbss-02-2016-les-person [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=48520

[article] Les personnes handicapées et la convention des Nations Unies [texte imprimé] / Wim Van Nieuwenhove . - 2016 . - p. 287-303.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 287-303

Mots-clés :	personne handicapée  droits  convention  Nations Unies
Résumé :	L’occasion d’évoquer entre autres, au cours de cette cérémonie solennelle, la Con- vention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées, résulte de la compétence conférée aux cours du travail par l’article 607 du Code judiciaire de connaître en appel des décisions rendues en première instance par les tribunaux du travail, qui jugent notamment des demandes de personnes handicapées dans divers domaines. (...)
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/07-rbss-02-2016-les-person [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=48520