| Titre : |
Mémento CPAS 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie Berger ; Alice Boulanger ; Nathalie Donckers |
| Editeur : |
Bruxelles : Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-90-465-8562-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Centre public d'action sociale Base de données Législation CPAS missions fonctionnement |
| Index. décimale : |
364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites |
| Résumé : |
Le Mémento des CPAS 2016, rédigé par une équipe de juristes spécialisés, a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant et des travailleurs sociaux des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions.
Cet outil a été affiné d’année en année et en est à sa 28e édition, au moment où les CPAS fêtent leur 40e anniversaire. Le Mémento énonce donc notamment les repères législatifs, la jurisprudence actualisée, les guides de gestion, …
Un seul ouvrage qui comprend :
- la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS ;
- le lexique présentant plus de 100 mots-clés : un vrai passe-partout, des repères précis, un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente ;
- la carte de visite complète des CPAS de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles en une banque de données des CPAS ;
- la législation actualisée : la loi organique des CPAS, les lois sur le droit à l’intégration sociale, …
Les auteurs ont veillé à présenter en cette année 2016, quelques repères de l’évolution historique survenus durant ces 40 ans d’existence des CPAS, mais aussi à mettre l’accent sur l’actualité faite d’une volonté, contrée par le Conseil d’État, du législateur fédéral de rapprocher les communes et les CPAS ainsi que de généraliser, autant que possible, le projet individualisé d’intégration sociale.
La matière du Mémento se voit ainsi, en cette année 2016, modifiée et actualisée entre autres sur les points suivants :
- une présentation des dates essentielles de l’évolution de la législation concernant les CPAS ;
- la répartition des compétences entre le Fédéral et les régions ;
- les toutes dernières décisions jurisprudentielles ;
- l’actualisation des montants, indexation, … ;
- les nouveautés en matière de droit à l’intégration sociale (PIIS, séjour à l’étranger) ;
- l’élaboration du budget ainsi que les budgets des CPAS wallons et de la Région de Bruxelles-Capitale en 2015;
- les données financières actualisées qui donnent aux CPAS des outils essentiels de gestion ;
- la partie ‘Lexique’ dont les mots-clés sont mis à jour en fonction de toutes les nouveautés depuis l’édition 2015 et qui se voit complétée par les mots suivants : activation sociale ; Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ) ; droits d’auteurs et droits voisins et fraude sociale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=46106 |
Mémento CPAS 2016 [texte imprimé] / Jean-Marie Berger ; Alice Boulanger ; Nathalie Donckers . - Bruxelles : Wolters Kluwer, 2016. ISBN : 978-90-465-8562-7 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Centre public d'action sociale Base de données Législation CPAS missions fonctionnement |
| Index. décimale : |
364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites |
| Résumé : |
Le Mémento des CPAS 2016, rédigé par une équipe de juristes spécialisés, a la double ambition, d’une part, de répondre au quotidien aux interrogations les plus diverses des mandataires, du personnel dirigeant et des travailleurs sociaux des centres publics d’action sociale et, d’autre part, de permettre aux professionnels entrant en négociation avec les CPAS de connaître leur organisation, leurs procédures et leurs missions.
Cet outil a été affiné d’année en année et en est à sa 28e édition, au moment où les CPAS fêtent leur 40e anniversaire. Le Mémento énonce donc notamment les repères législatifs, la jurisprudence actualisée, les guides de gestion, …
Un seul ouvrage qui comprend :
- la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS ;
- le lexique présentant plus de 100 mots-clés : un vrai passe-partout, des repères précis, un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente ;
- la carte de visite complète des CPAS de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles en une banque de données des CPAS ;
- la législation actualisée : la loi organique des CPAS, les lois sur le droit à l’intégration sociale, …
Les auteurs ont veillé à présenter en cette année 2016, quelques repères de l’évolution historique survenus durant ces 40 ans d’existence des CPAS, mais aussi à mettre l’accent sur l’actualité faite d’une volonté, contrée par le Conseil d’État, du législateur fédéral de rapprocher les communes et les CPAS ainsi que de généraliser, autant que possible, le projet individualisé d’intégration sociale.
La matière du Mémento se voit ainsi, en cette année 2016, modifiée et actualisée entre autres sur les points suivants :
- une présentation des dates essentielles de l’évolution de la législation concernant les CPAS ;
- la répartition des compétences entre le Fédéral et les régions ;
- les toutes dernières décisions jurisprudentielles ;
- l’actualisation des montants, indexation, … ;
- les nouveautés en matière de droit à l’intégration sociale (PIIS, séjour à l’étranger) ;
- l’élaboration du budget ainsi que les budgets des CPAS wallons et de la Région de Bruxelles-Capitale en 2015;
- les données financières actualisées qui donnent aux CPAS des outils essentiels de gestion ;
- la partie ‘Lexique’ dont les mots-clés sont mis à jour en fonction de toutes les nouveautés depuis l’édition 2015 et qui se voit complétée par les mots suivants : activation sociale ; Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ) ; droits d’auteurs et droits voisins et fraude sociale. |
| Permalink : |
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Mémento CPAS 2016
