Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
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[article]
[article] La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale [texte imprimé] / MARC MORSA . - 2015 . - p. 601-623. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621 Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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