[article] 
inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623

Titre :	La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marc Morsa
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 601-623
Note générale :	TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte
Résumé :	INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009.
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=45681

[article] La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2015 . - p. 601-623.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 601
1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602
1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU
24 NOVEMBRE 1992 603
1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES
GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603
1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES
REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON
DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604
2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605
3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607
3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE
CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607
3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607
4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608
4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608
4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR
LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615
5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS
L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE
DROIT DERIVE 616
6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE
BENELUX 618
CONCLUSIONS 621

Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623

Mots-clés :	Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte
Résumé :	INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009.
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=45681