[article] 
inMétiers de la petite enfance > 234 (Juin 2016) . - pp22-23

Titre :	La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jeanne Capodano, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp22-23
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CRECHE  DIRIGEANT  JURISPRUDENCE  RESPONSABILITE
Résumé :	Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=44316

[article] La responsabilité juridique des dirigeants, étude d’une décision de jurisprudence [texte imprimé] / Jeanne Capodano, Auteur . - 2016 . - pp22-23.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > 234 (Juin 2016) . - pp22-23

Mots-clés :	CRECHE  DIRIGEANT  JURISPRUDENCE  RESPONSABILITE
Résumé :	Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les directives réglementaires concernant le nombre d’adultes par enfant était constitutif d’une faute ayant contribué au décès de l’enfant, car ce dernier n’avait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate.
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