Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
[article]
| Titre : |
Harmonisation des concepts de signature électronique et de support durable dans la législation fédérale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Benoît Hubin |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Règlementation Signature électronique |
| Résumé : |
Au cours dês deux dernières décennies, l'essor des nouvelles technologies a conduit le législateur fédéral à adapter le cadre normatif, afin de favoriser la conclusion des contrats par voie électronique. Ceci l'a amené à intégrer les notions de signature électronique et de support durable dans le droit positif. Il a toutefois été constaté que les réglementations en vigueur manquaient parfois de cohérence, différents termes étant indistinctement employés pour désigner les mêmes réalités juridiques. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61483 |
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 1
[article] Harmonisation des concepts de signature électronique et de support durable dans la législation fédérale [texte imprimé] / Jean-Benoît Hubin . - 2018 . - p. 1. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 1
| Mots-clés : |
Règlementation Signature électronique |
| Résumé : |
Au cours dês deux dernières décennies, l'essor des nouvelles technologies a conduit le législateur fédéral à adapter le cadre normatif, afin de favoriser la conclusion des contrats par voie électronique. Ceci l'a amené à intégrer les notions de signature électronique et de support durable dans le droit positif. Il a toutefois été constaté que les réglementations en vigueur manquaient parfois de cohérence, différents termes étant indistinctement employés pour désigner les mêmes réalités juridiques. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61483 |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
