Le bail / Nicolas Bernard

Public ISBD Titre : Le bail : actualités et dangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Collection du Jeune Barreau de Mons Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385 Le bail : actualités et dangers [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (363 p.) ; 25 cm. - (Collection du Jeune Barreau de Mons) . ISBN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
347 BER B	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

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