Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur François-Xavier Barcena-Fernandez
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[article] inBulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
| Titre : |
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François-Xavier Barcena-Fernandez |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale |
| Résumé : |
Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=94934 |
[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
| Mots-clés : |
Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale |
| Résumé : |
Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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[article] inBulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2
| Titre : |
Consultation populaire : décret enfin publié |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François-Xavier Barcena-Fernandez |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Consultation populaire Décret Droit administratif Région wallonne |
| Résumé : |
Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fixées par un décret spécial (lequel requiert une majorité des 2/3 des suffrages exprimés). Publié en janvier 2014, il aura donc fallu plus de quatre ans aux autorités wallonnes pour mettre en œuvre l'article 39bis et faire émerger ce fameux décret, ce dernier étant publié au Moniteur belge du 28 septembre dernier. Tirons-en les traits essentiels. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=60847 |
[article] Consultation populaire : décret enfin publié [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2018 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 2
| Mots-clés : |
Consultation populaire Décret Droit administratif Région wallonne |
| Résumé : |
Un des acquis de la sixième réforme de l'État avait consisté en l'insertion dans la Constitution d'un article 39bis autorisant la consultation populaire au niveau régional. Toutefois, les modalités et l'organisation d'une telle consultation devaient être fixées par un décret spécial (lequel requiert une majorité des 2/3 des suffrages exprimés). Publié en janvier 2014, il aura donc fallu plus de quatre ans aux autorités wallonnes pour mettre en œuvre l'article 39bis et faire émerger ce fameux décret, ce dernier étant publié au Moniteur belge du 28 septembre dernier. Tirons-en les traits essentiels. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=60847 |
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[article] inBulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 14
| Titre : |
La proportionnalité en matière disciplinaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François-Xavier Barcena-Fernandez |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p. 14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Sanction disciplinaire Secteur public |
| Résumé : |
Bien souvent, dans le cadre du contentieux disciplinaire devant le Conseil d'État, les plaideurs invoquent l'absence de proportionnalité de la sanction disciplinaire en vue d'obtenir sa suspension et/ou son annulation. C'est oublier qu'il n'appartient pas au Conseil d'État de substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente quant à la gravité des faits et au choix de la sanction infligée. Ledit principe ne lui permet de censurer l'adoption d'une sanction disciplinaire que lorsque celle-ci est manifestement hors de proportion avec les faits reprochés et qu'une autre autorité raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, n'aurait pas infligé une sanction aussi grave. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78172 |
[article] La proportionnalité en matière disciplinaire [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2019 . - p. 14. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 14
| Mots-clés : |
Sanction disciplinaire Secteur public |
| Résumé : |
Bien souvent, dans le cadre du contentieux disciplinaire devant le Conseil d'État, les plaideurs invoquent l'absence de proportionnalité de la sanction disciplinaire en vue d'obtenir sa suspension et/ou son annulation. C'est oublier qu'il n'appartient pas au Conseil d'État de substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente quant à la gravité des faits et au choix de la sanction infligée. Ledit principe ne lui permet de censurer l'adoption d'une sanction disciplinaire que lorsque celle-ci est manifestement hors de proportion avec les faits reprochés et qu'une autre autorité raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, n'aurait pas infligé une sanction aussi grave. |
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