Aperçu des données chiffrées relatives aux infractions aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à leur traitement judiciaire / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15 Titre : Aperçu des données chiffrées relatives aux infractions aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à leur traitement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19  Infraction  Sécurité sanitaire  Statistique  Transaction financière Résumé : Le 27 novembre 2020, le Collège des procureurs généraux a publié sur son site internet les premières statistiques de travail effectué par les différents parquets et auditorats du Royaume pour faire respecter par la population les mesures prises dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Le Collège des procureurs généraux a communiqué sous forme de six graphiques (nombre de suspects par semaine, qui ont reçu une proposition de transaction, qui ont obtenu une décision de clôture, qui ont été cités devant un tribunal) des données chiffrées relatives à la période du 15 mars 2020 au 22 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91064 [article] Aperçu des données chiffrées relatives aux infractions aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à leur traitement judiciaire [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2021 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15 Mots-clés : Covid-19  Infraction  Sécurité sanitaire  Statistique  Transaction financière Résumé : Le 27 novembre 2020, le Collège des procureurs généraux a publié sur son site internet les premières statistiques de travail effectué par les différents parquets et auditorats du Royaume pour faire respecter par la population les mesures prises dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Le Collège des procureurs généraux a communiqué sous forme de six graphiques (nombre de suspects par semaine, qui ont reçu une proposition de transaction, qui ont obtenu une décision de clôture, qui ont été cités devant un tribunal) des données chiffrées relatives à la période du 15 mars 2020 au 22 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91064

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Le Compendium 2021 de l’aide juridique est arrivé / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 1 Titre : Le Compendium 2021 de l’aide juridique est arrivé Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique  Avocat  Code judiciaire  Justice Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99973 [article] Le Compendium 2021 de l’aide juridique est arrivé [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2021 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 1 Mots-clés : Aide juridique  Avocat  Code judiciaire  Justice Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99973

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Congé parental d'accueil (salariés et indépendants) / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5 Titre : Congé parental d'accueil (salariés et indépendants) Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé d'accueil  Congé parental  Droit social  Famille d'accueil Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79450 [article] Congé parental d'accueil (salariés et indépendants) [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2019 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 5 Mots-clés : Congé d'accueil  Congé parental  Droit social  Famille d'accueil Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79450

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FEDASIL – Saturation du réseau d'accueil – Manquement aux obligations internationales / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 1 Titre : FEDASIL – Saturation du réseau d'accueil – Manquement aux obligations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accueil des réfugiés  Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile  Demandeur d'asile  Droit d'asile  État belge  Protection internationale Résumé : Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103090 [article] FEDASIL – Saturation du réseau d'accueil – Manquement aux obligations internationales [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2022 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 1 Mots-clés : Accueil des réfugiés  Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile  Demandeur d'asile  Droit d'asile  État belge  Protection internationale Résumé : Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103090

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La Justice en chiffres 2013-2017 / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 15 Titre : La Justice en chiffres 2013-2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Ghyselinck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Statistique Résumé : Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 84 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2013 à 2017. Ce rapport établi sur cinq années permet également d’effectuer des comparaisons entre les différents métiers exercés au sein de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86700 [article] La Justice en chiffres 2013-2017 [texte imprimé] / Rudy Ghyselinck . - 2020 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 15 Mots-clés : Justice  Statistique Résumé : Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 84 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2013 à 2017. Ce rapport établi sur cinq années permet également d’effectuer des comparaisons entre les différents métiers exercés au sein de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86700

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La Justice en chiffres (2015-2019) / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)

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Nouvelles CCT applicables pour les notaires / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)

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Silence du Code flamand du logement quant aux conditions d'accès d'un locataire social disposant d'un bien à l'étranger / Rudy Ghyselinck in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)

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