Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Le RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : La hausse du revenu d’intégration au 1er mars 2020, ainsi que l’augmentation temporaire des seuils d’insaisissabilité du 20 juin 2020 au 31 août 2020, doivent être prises en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89447
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4[article] Le RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4
Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : La hausse du revenu d’intégration au 1er mars 2020, ainsi que l’augmentation temporaire des seuils d’insaisissabilité du 20 juin 2020 au 31 août 2020, doivent être prises en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89447 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et ... les statistiques de l'année 2018 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et ... les statistiques de l'année 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l'évolution des données enregistrées. Les statistiques de l'année 2018 révèlent les résultats [...] en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78168
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et ... les statistiques de l'année 2018 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l'évolution des données enregistrées. Les statistiques de l'année 2018 révèlent les résultats [...] en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78168 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… les statistiques de l’année 2019 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… les statistiques de l’année 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Plan de règlement amiable Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, la BNB dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2019 révèlent les résultats suivants en matière de RCD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86692
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… les statistiques de l’année 2019 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Centrale des crédits aux particuliers Plan de règlement amiable Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Statistique Résumé : Chaque année, la BNB dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2019 révèlent les résultats suivants en matière de RCD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86692 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... les statistiques de l'année 2020 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et... les statistiques de l'année 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes statistiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93052
in Bulletin Juridique & Social > 667 (Mars 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et... les statistiques de l'année 2020 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 667 (Mars 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes statistiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93052 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… les statistiques de l’année 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et… les statistiques de l’année 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chiffres Règlement collectif de dettes Résumé : Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2021 révèlent les résultats suivants en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103099
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et… les statistiques de l’année 2021 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Chiffres Règlement collectif de dettes Résumé : Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2021 révèlent les résultats suivants en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103099 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les statistiques de l’année 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
PermalinkLe RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLe RCD et… la vente d’un immeuble indivis / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLe RCD et… la vente en ligne d’un immeuble / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkLe RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkReconnaissance de centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkRécusation : "le bac se retourne toujours sur le cochon" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkLa régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkRenforcement de la passerelle en faveur des indépendants / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkRevenu d'intégration et absolue nécessité / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLa seconde jeunesse de la procédure écrite / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLe secret professionnel et la lutte contre le terrorisme / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkService des créances alimentaires : une avancée mais pas encore la panacée / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkLe système e-Deposit s’ouvre aux requêtes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkTravailleur indépendant : "Où t’es ? Papa où t’es ?" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkTravailleurs « sapés comme jamais » ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
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