Avis au sujet de l'avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation. / Le Service droit des jeunes de Bruxelles in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 377 (Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 377 (Septembre 2018) . - p. 5-9 Titre : Avis au sujet de l'avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Service droit des jeunes de Bruxelles ; La Ligue des droits de l'Homme Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travailleurs sociaux -- Secret professionnel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59602 [article] Avis au sujet de l'avant-projet de décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation. [texte imprimé] / Le Service droit des jeunes de Bruxelles ; La Ligue des droits de l'Homme . - 2018 . - p. 5-9. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 377 (Septembre 2018) . - p. 5-9 Mots-clés : Travailleurs sociaux -- Secret professionnel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59602

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