Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Elke Claessens |
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Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants / Elke Claessens in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)
[article]
Titre : Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Elke Claessens ; Dimitri Mortelmans Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 209-253 Langues : Français (fre) Mots-clés : contributions alimentaires enfants calcul garde enfants Belgique Note de contenu : TABLE DES MATIERES
ACCESSIBILITE, APPLICABILITE ET TRANSPARENCE DES METHODES BELGES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
1.
INTRODUCTION
209
2.
LA FONCTION DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES : LEGALE, FINANCIERE ET SOCIALE
211
3.
PLUSIEURS METHODES DE CALCUL
: UN APERÇU
212
4.
ANALYSE
213
5.
COMPARAISON
216
5.1.
ACCESSIBILITE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
5.2.
MOYENS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224
5.3.
COUT DE L
’ENFANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236
6.
CONCLUSION
246
BIBLIOGRAPHIE
249En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58799
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 209-253[article] Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants [texte imprimé] / Elke Claessens ; Dimitri Mortelmans . - 2017 . - p. 209-253.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 209-253
Mots-clés : contributions alimentaires enfants calcul garde enfants Belgique Note de contenu : TABLE DES MATIERES
ACCESSIBILITE, APPLICABILITE ET TRANSPARENCE DES METHODES BELGES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
1.
INTRODUCTION
209
2.
LA FONCTION DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES : LEGALE, FINANCIERE ET SOCIALE
211
3.
PLUSIEURS METHODES DE CALCUL
: UN APERÇU
212
4.
ANALYSE
213
5.
COMPARAISON
216
5.1.
ACCESSIBILITE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
5.2.
MOYENS
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224
5.3.
COUT DE L
’ENFANT
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236
6.
CONCLUSION
246
BIBLIOGRAPHIE
249En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58799 Réservation
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