Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution / Gwénaël Leriche in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Titre : Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwénaël Leriche Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57144 [article] Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution [texte imprimé] / Gwénaël Leriche . - 2018 . - p.16-19. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57144

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Que savoir sur les achats en ligne? / Gwénaël Leriche in En marche [périodique électronique], 1651 (20 mai 2020)  

Public ISBD [article]  inEn marche [périodique électronique] > 1651 (20 mai 2020) . - p. 2 Titre : Que savoir sur les achats en ligne? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwénaël Leriche ; ASBL Droits quotidiens Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : achats en ligne : droits Résumé : Suite à la crise du coronavirus, les achats en ligne sont en augmentation. À quoi fautil être attentif pour éviter les arnaques et s’assurer que le produit commandé apporte entière satisfaction ? En ligne : https://www.enmarche.be/files/library/journaux/1651/NUMERO1651.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85991 [article] Que savoir sur les achats en ligne? [texte imprimé] / Gwénaël Leriche ; ASBL Droits quotidiens . - 2020 . - p. 2. Langues : Français (fre) in En marche [périodique électronique] > 1651 (20 mai 2020) . - p. 2 Mots-clés : achats en ligne : droits Résumé : Suite à la crise du coronavirus, les achats en ligne sont en augmentation. À quoi fautil être attentif pour éviter les arnaques et s’assurer que le produit commandé apporte entière satisfaction ? En ligne : https://www.enmarche.be/files/library/journaux/1651/NUMERO1651.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85991

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