Centre de Documentation Campus Montignies
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Titre : |
le trajet pénal : La nouvelle organisation judiciaire illustrée |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Damien Vandermeersch, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Politeia |
Importance : |
138p. |
Format : |
25cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-509-01132-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit pénal : procédure pénale : organisation Belgique |
Index. décimale : |
343 Droit pénal |
Résumé : |
Le livre est composé de deux parties. Dans la première partie, vous trouverez une description de la nouvelle organisation judiciaire et policière ainsi qu’une explication détaillée des différentes composantes du paysage judiciaire.
La procédure complète d’une affaire pénale, allant de l’acte délictueux jusqu’à l’exécution de la sanction ou de la peine infligée, vous est expliquée en détail dans la seconde partie. Le père d’un dealer de drogues peut-il intervenir dans la procédure si le parquet a l’intention de demander au juge d’instruction la délivrance d’un mandat d’arrêt à sa charge ? Son fils va-t-il ou non aller en prison ? Qu’advient-il de la plainte de la victime d’un cambriolage ? Qui joue un rôle et comment peut-elle récupérer le dommage subi ?
Le trajet pénal apporte une première réponse à toutes les questions possibles. Nous avons essayé d’exposer la matière de la manière la plus simple, mais là où c’est nécessaire, nous avons recoursà la terminlogie du métier, puisque vous y serez |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=39344 |
le trajet pénal : La nouvelle organisation judiciaire illustrée [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - Bruxelles : Politeia, [s.d.] . - 138p. ; 25cm. ISBN : 978-2-509-01132-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit pénal : procédure pénale : organisation Belgique |
Index. décimale : |
343 Droit pénal |
Résumé : |
Le livre est composé de deux parties. Dans la première partie, vous trouverez une description de la nouvelle organisation judiciaire et policière ainsi qu’une explication détaillée des différentes composantes du paysage judiciaire.
La procédure complète d’une affaire pénale, allant de l’acte délictueux jusqu’à l’exécution de la sanction ou de la peine infligée, vous est expliquée en détail dans la seconde partie. Le père d’un dealer de drogues peut-il intervenir dans la procédure si le parquet a l’intention de demander au juge d’instruction la délivrance d’un mandat d’arrêt à sa charge ? Son fils va-t-il ou non aller en prison ? Qu’advient-il de la plainte de la victime d’un cambriolage ? Qui joue un rôle et comment peut-elle récupérer le dommage subi ?
Le trajet pénal apporte une première réponse à toutes les questions possibles. Nous avons essayé d’exposer la matière de la manière la plus simple, mais là où c’est nécessaire, nous avons recoursà la terminlogie du métier, puisque vous y serez |
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