Les relations sexuelles chez les mineurs au vu de la loi / Sandrine Dallemagne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 292 (Février 2010)  

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 292 (Février 2010) . - pp. 40-44 Titre : Les relations sexuelles chez les mineurs au vu de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Dallemagne, Auteur ; Corinne Villée, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 40-44 Note générale : Fiche JDJ Langues : Français (fre) Mots-clés : Sexualité  Jeunes Résumé : "En Belgique, la «majorité sexuelle» est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l’autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consenties qu’il entretiendrait ne sont plus punissables pénalement." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB292.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56384 [article] Les relations sexuelles chez les mineurs au vu de la loi [texte imprimé] / Sandrine Dallemagne, Auteur ; Corinne Villée, Auteur . - 2010 . - pp. 40-44. Fiche JDJ Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 292 (Février 2010) . - pp. 40-44 Mots-clés : Sexualité  Jeunes Résumé : "En Belgique, la «majorité sexuelle» est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l’autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consenties qu’il entretiendrait ne sont plus punissables pénalement." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB292.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56384

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