Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Roland Rocton |
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Contestation d’un taux d’incapacité permanente dans le cadre d’un accident du travail / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, 267 (Mars 2024)
[article]
Titre : Contestation d’un taux d’incapacité permanente dans le cadre d’un accident du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 42-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Accident du travail, Déficit fonctionnel, Expertise judiciaire, Incapacité permanente, Kinésithérapeute Résumé : Victime d’un accident du travail, Monsieur M. s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a missionné un kinésithérapeute expert judiciaire. Pour fonder sa réponse, l’expert a pris en considération non seulement les déficits d’amplitude analytiques, mais également leur répercussion sur la fonction et les conséquences des douleurs séquellaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116446
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 42-46[article] Contestation d’un taux d’incapacité permanente dans le cadre d’un accident du travail [texte imprimé] / Roland Rocton . - 2024 . - p. 42-46.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 42-46
Mots-clés : Incapacité de travail Accident du travail, Déficit fonctionnel, Expertise judiciaire, Incapacité permanente, Kinésithérapeute Résumé : Victime d’un accident du travail, Monsieur M. s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a missionné un kinésithérapeute expert judiciaire. Pour fonder sa réponse, l’expert a pris en considération non seulement les déficits d’amplitude analytiques, mais également leur répercussion sur la fonction et les conséquences des douleurs séquellaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116446 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtFracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, 257 (Mai 2023)
[article]
Titre : Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 52-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ostéosynthèse Responsabilité professionnelle Accident de rééducation, Analyse scientifique des faits, Expertise, Faute, Kinésithérapeute, Raisonnement, Responsabilité professionnelle, Rupture d’une plaque d’ostéosynthèse Résumé : La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et analyser précisément les éléments qui pourraient paraître évidents en l’absence de cette analyse. Dans cette affaire, un retour aux connaissances basiques de physique et de trigonométrie a permis de mettre en évidence l’impossibilité de lien entre la kinésithérapie réalisée et la rupture du matériel. La responsabilité du kinésithérapeute n’a donc pas été retenue, ce qui a permis de chercher ailleurs les causes d’une rupture de plaque d’ostéosynthèse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110616
in Kinésithérapie, la revue > 257 (Mai 2023) . - p. 52-58[article] Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire [texte imprimé] / Roland Rocton . - 2023 . - p. 52-58.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 257 (Mai 2023) . - p. 52-58
Mots-clés : Ostéosynthèse Responsabilité professionnelle Accident de rééducation, Analyse scientifique des faits, Expertise, Faute, Kinésithérapeute, Raisonnement, Responsabilité professionnelle, Rupture d’une plaque d’ostéosynthèse Résumé : La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et analyser précisément les éléments qui pourraient paraître évidents en l’absence de cette analyse. Dans cette affaire, un retour aux connaissances basiques de physique et de trigonométrie a permis de mettre en évidence l’impossibilité de lien entre la kinésithérapie réalisée et la rupture du matériel. La responsabilité du kinésithérapeute n’a donc pas été retenue, ce qui a permis de chercher ailleurs les causes d’une rupture de plaque d’ostéosynthèse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110616 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtIndemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, 220 (Avril 2020)
[article]
Titre : Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton, Auteur ; Guy Cardona, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 29-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indus Résumé : En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’arti-cle 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus proche. Néanmoins, la jurisprudence nu-ance cette disposition en précisant que la disponibilité effective des praticiens les plus proches doit être considérée. Par ailleurs, si la Caisse était fondée, avant règlement, à demander la preuve des frais engagés et de l’indisponibilité des professionnels plus proches, lorsqu’elle agit en répétition de sommes qu’elle estime avoir indument réglées, c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve.Elle est, par ailleurs, tenue par les dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale, lequel ne trouve application que dans les cas où le professionnel poursuivi serait à l’origine du non-respect des dispositions réglementaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87173
in Kinésithérapie, la revue > 220 (Avril 2020) . - p. 29-32[article] Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux [texte imprimé] / Roland Rocton, Auteur ; Guy Cardona, Auteur . - 2020 . - p. 29-32.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 220 (Avril 2020) . - p. 29-32
Mots-clés : Indus Résumé : En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’arti-cle 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus proche. Néanmoins, la jurisprudence nu-ance cette disposition en précisant que la disponibilité effective des praticiens les plus proches doit être considérée. Par ailleurs, si la Caisse était fondée, avant règlement, à demander la preuve des frais engagés et de l’indisponibilité des professionnels plus proches, lorsqu’elle agit en répétition de sommes qu’elle estime avoir indument réglées, c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve.Elle est, par ailleurs, tenue par les dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale, lequel ne trouve application que dans les cas où le professionnel poursuivi serait à l’origine du non-respect des dispositions réglementaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87173 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPlainte pour agression sexuelle à l’occasion d’une séance de kinésithérapie pour entorse de cheville / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, 263 (novembre 2023)
[article]
Titre : Plainte pour agression sexuelle à l’occasion d’une séance de kinésithérapie pour entorse de cheville Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions sexuelles Agression sexuelle, Défaut d’information, Enquête préliminaire, Expertise judiciaire, Plainte, Viol Résumé : Depuis plusieurs années, les professionnels de santé sont de plus en plus souvent confrontés à des plaintes de patient(e)s pour attouchements, agression sexuelle, voire viol à l’occasion d’actes de diagnostic ou de soins. Certaines de ces plaintes sont fondées, mais dans de nombreuses affaires, la plainte est la conséquence d’une incompréhension qui aurait pu être levée par une meilleure information de la part du professionnel de santé. Ces plaintes font l’objet d’une enquête préliminaire, voire d’une instruction, au cours desquelles les experts sont souvent sollicités. Si la décision finale ne relève pas de leur compétence, il leur appartient en revanche de fournir dans leur rapport les éléments techniques qui fonderont la décision du Juge. Il apparaît par conséquent indispensable que l’expert désigné soit de la même spécialité que le professionnel incriminé.
Points à retenir
•Une information du patient quant aux gestes à réaliser est indispensable.
•Il est impératif que l’expert désigné pratique la même spécialité que le professionnel incriminé.
•Le rôle de l’expert n’est pas d’établir la matérialité des faits, mais de fournir les éléments techniques qui fonderont la décision judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114406
in Kinésithérapie, la revue > 263 (novembre 2023) . - p. 36-41[article] Plainte pour agression sexuelle à l’occasion d’une séance de kinésithérapie pour entorse de cheville [texte imprimé] / Roland Rocton . - 2023 . - p. 36-41.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 263 (novembre 2023) . - p. 36-41
Mots-clés : Infractions sexuelles Agression sexuelle, Défaut d’information, Enquête préliminaire, Expertise judiciaire, Plainte, Viol Résumé : Depuis plusieurs années, les professionnels de santé sont de plus en plus souvent confrontés à des plaintes de patient(e)s pour attouchements, agression sexuelle, voire viol à l’occasion d’actes de diagnostic ou de soins. Certaines de ces plaintes sont fondées, mais dans de nombreuses affaires, la plainte est la conséquence d’une incompréhension qui aurait pu être levée par une meilleure information de la part du professionnel de santé. Ces plaintes font l’objet d’une enquête préliminaire, voire d’une instruction, au cours desquelles les experts sont souvent sollicités. Si la décision finale ne relève pas de leur compétence, il leur appartient en revanche de fournir dans leur rapport les éléments techniques qui fonderont la décision du Juge. Il apparaît par conséquent indispensable que l’expert désigné soit de la même spécialité que le professionnel incriminé.
Points à retenir
•Une information du patient quant aux gestes à réaliser est indispensable.
•Il est impératif que l’expert désigné pratique la même spécialité que le professionnel incriminé.
•Le rôle de l’expert n’est pas d’établir la matérialité des faits, mais de fournir les éléments techniques qui fonderont la décision judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114406 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtReconnaissance d’une maladie professionnelle / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, 267 (Mars 2024)
[article]
Titre : Reconnaissance d’une maladie professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 34-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise professionnelle MALADIE PROFESSIONNELLE Compétence, Expertise judiciaire, Kinésithérapeute, Maladie professionnelle Résumé : Les experts judiciaires kinésithérapeutes sont de plus en plus souvent sollicités par les juridictions pour remplir des missions portant sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou l’établissement d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en Accident du travail ou en Maladie professionnelle. Il est alors souvent indispensable, afin que l’argumentation soit comprise du juge, non professionnel de santé, de se référer aux éléments d’anatomie et de physiopathologie enseignés lors de la formation initiale. Dans l’expertise qui suit, ces connaissances ont permis de faire reconnaître une maladie professionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116462
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 34-41[article] Reconnaissance d’une maladie professionnelle [texte imprimé] / Roland Rocton . - 2024 . - p. 34-41.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 267 (Mars 2024) . - p. 34-41
Mots-clés : Expertise professionnelle MALADIE PROFESSIONNELLE Compétence, Expertise judiciaire, Kinésithérapeute, Maladie professionnelle Résumé : Les experts judiciaires kinésithérapeutes sont de plus en plus souvent sollicités par les juridictions pour remplir des missions portant sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou l’établissement d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en Accident du travail ou en Maladie professionnelle. Il est alors souvent indispensable, afin que l’argumentation soit comprise du juge, non professionnel de santé, de se référer aux éléments d’anatomie et de physiopathologie enseignés lors de la formation initiale. Dans l’expertise qui suit, ces connaissances ont permis de faire reconnaître une maladie professionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116462 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie / Jean Séverin in Kinésithérapie, la revue, 192 (Décembre 2017)
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