[article] 
inRevue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267

Titre :	ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	215-267
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE  SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE  SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT  CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 215 1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DANS L’UNION EUROPEENNE 216 1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217 1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE AU NIVEAU EUROPEEN 219 1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 229 1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236 2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237 2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238 2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239 2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240 2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE 241 2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249 3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249 3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 250 3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252 3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263 4. CONCLUSION 264 ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=35145

[article] ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE (CHARTE SOCIALE EUROPEENNE) [texte imprimé] / Paul Schoukens, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; JORIS BEKE SMETS, Auteur . - 2014 . - 215-267.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2/14 (Avril-juin 2014) . - 215-267

Mots-clés :	SÉCURITÉ SOCIALE // SURVEILLANCE SOCIOÉCONOMIQUE  SÉCURITÉ SOCIALE // POLITIQUE : EUROPE  SÉCURITÉ SOCIALE : DROIT  CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 215 1. POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DANS L’UNION EUROPEENNE 216 1.1. INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES 217 1.2. DE LA SURVEILLANCE ECONOMIQUE A LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE AU NIVEAU EUROPEEN 219 1.3. EXEMPLES ILLUSTRANT LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 229 1.4. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 236 2. LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 237 2.1. LE CONSEIL DE L’EUROPE 238 2.2. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 239 2.3. CONTROLE DU RESPECT DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 240 2.4. ARTICLE 12 DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE – LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE 241 2.5. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 249 3. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UE A L’AUNE DU DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE SOCIALE DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 249 3.1. LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE 250 3.2. LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’UNION EUROPEENNE AU REGARD DE LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE ET DE LA SURVEILLANCE SOCIOECONOMIQUE 252 3.3. CONCLUSION INTERMEDIAIRE 263 4. CONCLUSION 264 ANNEXE: ABBREVIATIONS ET GLOSSAIRE 266
En ligne :	https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...]
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