La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 2/16 (2e trimestre 2016)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 307-337 Titre : La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa ; Jacques Donis Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 307-337 Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie informelle  économie formelle Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA 104 E SESSION LE 12 JUIN 2015 1. CONTEXTE GENERAL : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES EN PROGRESSION CONSTANTE 307 1.1. L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES 307 1.2. L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE EN PROGRESSION CONSTANTE AU NIVEAU MONDIAL 311 1.3. L’ECONOMIE INFORMELLE SE CARACTERISE PAR UN DEFICIT DE TRAVAIL DECENT DES PERSONNES Y OCCUPEES 312 1.4. LA PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DE LA NECESSITE POUR L’OIT D’INTERVENIR VIA UNE ACTION NORMATIVE 312 2. LE TEMPS EST VENU POUR L’OIT DE PRENDRE UNE ACTION NORMATIVE. LE RAPPORT V (1), LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE 316 2.1. UN PHENOMENE PROTEIFORME QUI ATTEINT GRAVEMENT AUSSI LES ECONOMIES OCCIDENTALES (CARACTERISTIQUES, CAUSES) 316 2.2. LA STRATEGIE CONÇUE PAR L’OIT EN VUE D’ASSURER LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE 318 3. LA RECOMMANDATION N° 204 – PRESENTATION ET PORTEE DE L’INSTRUMENT NORMATIF 319 3.1. UN TRAVAIL DE CONCERTATION INTENSE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX ENTRE LES DEUX CONFERENCES INTERNATIONALES RENDANT POSSIBLE L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION 319 3.2. LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA 104 E SESSION LE 12 JUIN 2015 A GENEVE 320 4. CONCLUSION 335 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/09-rbss-02-2016-la-recomma [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48521 [article] La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle [texte imprimé] / Marc Morsa ; Jacques Donis . - 2016 . - p. 307-337. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2/16 (2e trimestre 2016) . - p. 307-337 Mots-clés : Économie informelle  économie formelle Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA 104 E SESSION LE 12 JUIN 2015 1. CONTEXTE GENERAL : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES EN PROGRESSION CONSTANTE 307 1.1. L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE MAL DEFINIE CONFRONTEE A UN MANQUE DE DONNEES STATISTIQUES 307 1.2. L’ECONOMIE INFORMELLE : UNE REALITE EN PROGRESSION CONSTANTE AU NIVEAU MONDIAL 311 1.3. L’ECONOMIE INFORMELLE SE CARACTERISE PAR UN DEFICIT DE TRAVAIL DECENT DES PERSONNES Y OCCUPEES 312 1.4. LA PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE DE LA NECESSITE POUR L’OIT D’INTERVENIR VIA UNE ACTION NORMATIVE 312 2. LE TEMPS EST VENU POUR L’OIT DE PRENDRE UNE ACTION NORMATIVE. LE RAPPORT V (1), LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE 316 2.1. UN PHENOMENE PROTEIFORME QUI ATTEINT GRAVEMENT AUSSI LES ECONOMIES OCCIDENTALES (CARACTERISTIQUES, CAUSES) 316 2.2. LA STRATEGIE CONÇUE PAR L’OIT EN VUE D’ASSURER LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE 318 3. LA RECOMMANDATION N° 204 – PRESENTATION ET PORTEE DE L’INSTRUMENT NORMATIF 319 3.1. UN TRAVAIL DE CONCERTATION INTENSE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX ENTRE LES DEUX CONFERENCES INTERNATIONALES RENDANT POSSIBLE L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION 319 3.2. LA RECOMMANDATION N° 204 CONCERNANT LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE A SA 104 E SESSION LE 12 JUIN 2015 A GENEVE 320 4. CONCLUSION 335 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/09-rbss-02-2016-la-recomma [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48521

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