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Auteur DOROTHEE NEVENS |
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LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES / CAROLINE LEKANE in Revue belge de sécurité sociale, 1/16 (1er trimestre 2016)
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[article]
Titre : LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES Type de document : texte imprimé Auteurs : CAROLINE LEKANE ; DOROTHEE NEVENS ; ALLISTER ZUINEN Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 125-156 Langues : Français (fre) Note de contenu : 1.
PREAMBULE
125
2.
BREF RETOUR SUR LA
RATIO LEGIS
126
3.
DIFFERENTS DEBITEURS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES
SECTEURS SOINS DE SANTE ET INDEMNITES
128
3.1.
INTRODUCTION QUANT AUX DIFFERENTES RELATIONS DANS CES SECTEURS
130
3.2.
RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL
131
3.3.
RELATION INAMI/ASSURE SOCIAL
132
3.4.
RELATION DISPENSATEUR DE SOINS/ASSURE SOCIAL
133
4.
DEVELOPPEMENTS DANS LES DEUX SECTEURS
136
4.1.
SECTEUR DES SOINS DE SANTE
136
4.2.
SECTEUR DES INDEMNITES
142
5.
QUELQUES CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION
144
5.1.
PROPOS LIMINAIRE
144
5.2.
LA RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL
145
5.3.
LA RELATION INAMI/ORGANISME ASSUREUR
149
5.4.
QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’INAMI ?
152
5.
CONCLUSIONS
153
TABLE DES MATIERES
En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/devoir-dinformation-assuran [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46666
in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 125-156[article] LE DEVOIR D’INFORMATION DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES [texte imprimé] / CAROLINE LEKANE ; DOROTHEE NEVENS ; ALLISTER ZUINEN . - 2016 . - p. 125-156.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1/16 (1er trimestre 2016) . - p. 125-156
Note de contenu : 1.
PREAMBULE
125
2.
BREF RETOUR SUR LA
RATIO LEGIS
126
3.
DIFFERENTS DEBITEURS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES
SECTEURS SOINS DE SANTE ET INDEMNITES
128
3.1.
INTRODUCTION QUANT AUX DIFFERENTES RELATIONS DANS CES SECTEURS
130
3.2.
RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL
131
3.3.
RELATION INAMI/ASSURE SOCIAL
132
3.4.
RELATION DISPENSATEUR DE SOINS/ASSURE SOCIAL
133
4.
DEVELOPPEMENTS DANS LES DEUX SECTEURS
136
4.1.
SECTEUR DES SOINS DE SANTE
136
4.2.
SECTEUR DES INDEMNITES
142
5.
QUELQUES CONSEQUENCES DU MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION
144
5.1.
PROPOS LIMINAIRE
144
5.2.
LA RELATION ORGANISME ASSUREUR/ASSURE SOCIAL
145
5.3.
LA RELATION INAMI/ORGANISME ASSUREUR
149
5.4.
QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’INAMI ?
152
5.
CONCLUSIONS
153
TABLE DES MATIERES
En ligne : http://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/devoir-dinformation-assuran [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46666 Réservation
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