Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? / Bianca Praet in Revue belge de sécurité sociale, 04/2020 (4e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648 Titre : Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bianca Praet ; Marc Morsa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 603-648 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2 Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ? 1. INTRODUCTION GENERALE 603 2. CONTEXTE HISTORIQUE 605 3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608 3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608 3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615 5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE 616 5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616 5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617 6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617 6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617 7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640 7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640 7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641 7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 644 9. CONCLUSIONS 646 10. BIBLIOGRAPHIE 648 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122 [article] Le code européen de sécurité sociale : un étalon de valeur comme référence pour les systèmes de sécurité sociale européens ? [texte imprimé] / Bianca Praet ; Marc Morsa . - 2020 . - p. 603-648. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 04/2020 (4e trimestre 2020) . - p. 603-648 Mots-clés : Sécurité sociale ** Droit européen Résumé : Bien que l’extension de la protection sociale ait sensiblement progressé dans de nombreuses régions du monde, le droit de la personne à la sécurité sociale n’est pas encore une réalité pour la majorité des habitants du globe, comme l’a brutalement révélé la pandémie de la COVID-19. Seulement 45 % de la population mondiale bénéficient effectivement d’au moins une prestation de protection sociale, alors que les 55 % restants – soit près de 4 milliards de personnes – ne disposent d’aucune protection.1 Le consensus autour de la protection sociale universelle et de l’urgence d’une garantie de couverture effective n’a jamais été aussi manifeste qu’au cours de la dernière décennie, et s’est trouvé conforté du fait du rôle crucial joué par la protection sociale face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.2 Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN ETALON DE VALEUR COMME REFERENCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EUROPEENS ? 1. INTRODUCTION GENERALE 603 2. CONTEXTE HISTORIQUE 605 3. LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 608 3.1. LIEN AVEC LA CONVENTION N° 102 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . 608 3.2. LIEN AVEC LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 4. PROTOCOLE ET VERSION REVISEE DU CODE 615 5. LE CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE : UN SYSTEME D’ENTREE EN VIGUEUR PAR PARTIES, PERMETTANT UNE EVOLUTION PROGRESSIVE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE 616 5.1. UNE ENTREE EN VIGUEUR PROGRESSIVE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 616 5.2. BILAN ACTUEL DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS DU CODE ET DU PROTOCOLE. . . . . . . . . . . . . 617 6. ANALYSE DES DISPOSITIONS DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 617 6.1. CHAMP D’APPLICATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617 7. MECANISME SPECIFIQUE DE CONTROLE 640 7.1. UN MECANISME DE SUPERVISION INSPIRE DE L’OIT ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640 7.2. LES ORGANES DE CONTROLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 641 7.3. LE CODE EUROPEEN REVISE PREVOIT UN MECANISME DIFFERENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 8. DIFFICULTES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE DU CODE EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE 644 9. CONCLUSIONS 646 10. BIBLIOGRAPHIE 648 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101122

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L’efficacité des minima sociaux / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 64/4 (4e trimestre 2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/4 (4e trimestre 2022) . - p. 541-547 Titre : L’efficacité des minima sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 541-547 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pauvreté -- Belgique -- Statistiques  Revenu minimum d'insertion -- Belgique Résumé : Sur base des derniers chiffres EU-SILC 1, Statbel constate une reprise du revenu médian en 20212, après une perte de revenu en 2020 associée à la crise Covid-19. Dans la première partie du rapport annuel de suivi du SPF Sécurité sociale (« Analyse de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique »), nous avions déjà souligné que cette hausse du revenu médian – et donc du seuil de pauvreté qui en découle – s’accompagne d’une légère augmentation du risque de pauvreté. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118839 [article] L’efficacité des minima sociaux [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2024 . - p. 541-547. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (4e trimestre 2022) . - p. 541-547 Mots-clés : Pauvreté -- Belgique -- Statistiques  Revenu minimum d'insertion -- Belgique Résumé : Sur base des derniers chiffres EU-SILC 1, Statbel constate une reprise du revenu médian en 20212, après une perte de revenu en 2020 associée à la crise Covid-19. Dans la première partie du rapport annuel de suivi du SPF Sécurité sociale (« Analyse de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique »), nous avions déjà souligné que cette hausse du revenu médian – et donc du seuil de pauvreté qui en découle – s’accompagne d’une légère augmentation du risque de pauvreté. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118839

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La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623 Titre : La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 601-623 Note générale : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte Résumé : INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681 [article] La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2015 . - p. 601-623. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 601 1. L’EUROPE ET LA FRAUDE SOCIALE 602 1.1. LA RECOMMANDATION N° 19 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU 24 NOVEMBRE 1992 603 1.2. LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DU 22 AVRIL 1999 603 1.3. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR L’INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL NON DECLARE DU 24 OCTOBRE 2007 604 2. QUELLE(S) DEFINITION(S) ? POUR LA FRAUDE SOCIALE 605 3. L’IMPORTANCE, LA NECESSITE DE LA COOPERATION AU NIVEAU EUROPEEN 607 3.1. COOPERATION ET COORDINATION, FACTEURS CLEF D’UNE LUTTE EFFICIENTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE 607 3.2. POURQUOI LA COOPERATION EST-ELLE INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU NIVEAU EUROPEEN ? 607 4. LES PLATEFORMES DE COOPERATION EUROPEENNES EXISTANTES 608 4.1. LA DECISION H5 ET LE RESEAU DE POINTS CONTACT NATIONAUX 608 4.2. ICENUW ET ICENUW BEYOND : PLATEFORME COOPERATIVE ET INTERACTIVE POUR LES SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTROLE 615 5. LES ACCORDS BILATERAUX INSTAURANT UNE COOPERATION RENFORCEE DANS L’ESPRIT DES REGLEMENTS DE COORDINATION OU D’AUTRES INSTRUMENTS DE DROIT DERIVE 616 6. LES INITIATIVES PRISES AU SEIN DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE BENELUX 618 CONCLUSIONS 621 Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 601-623 Mots-clés : Fraude sociale transactionnelle  dumping social  lutte Résumé : INTRODUCTION Même si la fraude transnationale et le dumping social ne constituent pas une problématique récente, il reste que ces derniers mois, les cas d’abus, d’ingénierie en matière de détachement des travailleurs ont défrayé la chronique. Une réelle confusion s’estcréée dans le discours politique et dans une certaine presse autour de la notion de détachement qui, en droit européen, recouvre deux réalités distinctes, à savoir celle retenue par la directive 96/71/CE en matière de droit du travail et l’autre visée par les règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45681

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L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 64/4 (2023)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 487-538 Titre : L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 487-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique  Protection sociale : Belgique  Travail - Emploi Note de contenu : LA PÉRIODE PRÉCÉDANT LA CRÉATION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 487 1.1. ÉVOLUTION D’UN CONCEPT DE SÉCURITÉ SOCIALE : D’UNE IDÉE POLITIQUE À LA CRÉATION DE SYSTÈMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487 1.2. LA DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OU DE LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 2. ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS ADOPTÉS PAR L’OIT 493 2.1. L’ÉVOLUTION DES NORMES DE 1919 À NOS JOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 2.2. LE CORPUS ACTUEL DES NORMES DE L’OIT : UNE VUE D’ENSEMBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117788 [article] L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2023 . - p. 487-538. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (2023) . - p. 487-538 Mots-clés : Sécurité sociale -- droit -- Belgique  Protection sociale : Belgique  Travail - Emploi Note de contenu : LA PÉRIODE PRÉCÉDANT LA CRÉATION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 487 1.1. ÉVOLUTION D’UN CONCEPT DE SÉCURITÉ SOCIALE : D’UNE IDÉE POLITIQUE À LA CRÉATION DE SYSTÈMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487 1.2. LA DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OU DE LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 2. ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS ADOPTÉS PAR L’OIT 493 2.1. L’ÉVOLUTION DES NORMES DE 1919 À NOS JOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 2.2. LE CORPUS ACTUEL DES NORMES DE L’OIT : UNE VUE D’ENSEMBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117788

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L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 64/4 (4e trimestre 2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/4 (4e trimestre 2022) . - p. 487-538 Titre : L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Morsa Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 487-538 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale : évolution Note de contenu : L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? 1. la période précédant la création de l’organisation internationale du travail 487 1.1. Évolution d’un concept de sécurité sociale : d’une idée politique à la création de systèmes 487 1.2. La définition de la sécurité sociale ou de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 2. Analyse des différents instruments adoptés par l’OIT 493 2.1. L’évolution des normes de 1919 à nos jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 2.2. Le corpus actuel des normes de l’OIT : une vue d’ensemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 3. Conclusions 534 Bibliographie 536 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118838 [article] L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? [texte imprimé] / Marc Morsa . - 2024 . - p. 487-538. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/4 (4e trimestre 2022) . - p. 487-538 Mots-clés : sécurité sociale : évolution Note de contenu : L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale : vers une protection sociale universelle ? 1. la période précédant la création de l’organisation internationale du travail 487 1.1. Évolution d’un concept de sécurité sociale : d’une idée politique à la création de systèmes 487 1.2. La définition de la sécurité sociale ou de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 2. Analyse des différents instruments adoptés par l’OIT 493 2.1. L’évolution des normes de 1919 à nos jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 2.2. Le corpus actuel des normes de l’OIT : une vue d’ensemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 3. Conclusions 534 Bibliographie 536 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118838

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La recommandation n° 204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 2/16 (2e trimestre 2016)  

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The european regulations on social security coordination from the perspective of the belgian authority / Marc Morsa in Revue belge de sécurité sociale, 01/2019 (2019)  

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Le travail détaché dans l’Union européenne / Marc Morsa in Informations sociales, 194 (2016)  

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