De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation / ANDRE DECOSTER in Revue belge de sécurité sociale, 3/15 (3e trimestre 2015)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587 Titre : De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 553-587 Langues : Français (fre) Résumé : 1. INTRODUCTION Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité : un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral, l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi, dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 553 2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555 2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555 2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557 2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560 3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563 3.1. PREMIERE COMPARAISON 564 3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576 3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579 4. CONCLUSION 581 5. BIBLIOGRAPHIE 583 6. ANNEXE 585 6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45680 [article] De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation [texte imprimé] / ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS . - 2015 . - p. 553-587. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587 Résumé : 1. INTRODUCTION Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité : un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral, l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi, dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 553 2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555 2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555 2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557 2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560 3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563 3.1. PREMIERE COMPARAISON 564 3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576 3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579 4. CONCLUSION 581 5. BIBLIOGRAPHIE 583 6. ANNEXE 585 6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45680

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)