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[article]
| Titre : |
De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p. 553-587 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
1. INTRODUCTION
Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité
: un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional
ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces
différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure
d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral,
l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau
fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il
existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi,
dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce
une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération
suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires
comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés
que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION 553
2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555
2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555
2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557
2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560
3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563
3.1. PREMIERE COMPARAISON 564
3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576
3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579
4. CONCLUSION 581
5. BIBLIOGRAPHIE 583
6. ANNEXE 585
6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=45680 |
in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587
[article] De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation [texte imprimé] / ANDRE DECOSTER ; WILLEM SAS . - 2015 . - p. 553-587. Langues : Français ( fre) in Revue belge de sécurité sociale > 3/15 (3e trimestre 2015) . - p. 553-587
| Résumé : |
1. INTRODUCTION
Dans la quasi-totalité des Etats, la politique est le fait de plusieurs niveaux d’autorité
: un niveau fédéral ou central exerce d’autres compétences qu’un niveau régional
ou communal. La manière dont le pouvoir législatif et exécutif est réparti entre ces
différents niveaux de pouvoir détermine dans quelle mesure on qualifiera cette structure
d’Etat unitaire ou fédéral. En simplifiant, on peut dire que dans un Etat fédéral,
l’autorité régionale peut mener une politique relativement indépendante du niveau
fédéral. Elle se retrouve parfois même sur un pied d’égalité avec ce dernier. Mais il
existe également d’importantes différences au sein de cette forme fédérale. Ainsi,
dans des fédérations plus centralisées telles que l’Allemagne, le niveau fédéral exerce
une influence plus importante sur les entités fédérées que dans la Confédération
suisse. En termes de transferts de compétences, des pays constitutionnellement unitaires
comme la Suède, la Norvège ou la Chine peuvent même être plus décentralisés
que des Etats fédéraux de fait comme l’Australie. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION 553
2. LES TROIS FONCTIONS DES DOTATIONS 555
2.1. LES DOTATIONS PERMETTENT DE COMBLER LE « DESEQUILIBRE FISCAL VERTICAL » 555
2.2. LES DOTATIONS GARANTISSENT LES OBJECTIFS NATIONAUX 557
2.3. LES DOTATIONS COMPENSENT LES « AVANTAGES FISCAUX NETS » 560
3. COMPARAISON EMPIRIQUE DES MECANISMES DE COMPENSATION 563
3.1. PREMIERE COMPARAISON 564
3.2. EFFETS INDESIRABLES DE LA COMPENSATION 576
3.3. MECANISMES SPECIFIQUES 579
4. CONCLUSION 581
5. BIBLIOGRAPHIE 583
6. ANNEXE 585
6.1. COMPENSATION EN BELGIQUE: EFFET DE LA NOUVELLE LOI DE FINANCEMENT 585 |
| En ligne : |
https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=45680 |
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