2219-2220 - Semaine 30/2014 - Le Sénat et ses réformes successives (Bulletin de Courrier hebdomadaire) / Caroline Sägesser  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire   Titre : 2219-2220 - Semaine 30/2014 - Le Sénat et ses réformes successives Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : SENAT : REFORMES  CONSTITUTION Résumé : Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1849-senat-et-ses-reformes-successives.h [...] Permalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=9432 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier hebdomadaire   2219-2220 - Semaine 30/2014 - Le Sénat et ses réformes successives [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur . - 2014. Langues : Français (fre) Mots-clés : SENAT : REFORMES  CONSTITUTION Résumé : Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1849-senat-et-ses-reformes-successives.h [...] Permalink : ./index.php?lvl=bulletin_display&id=9432

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Fédéralisme et confédéralisme / Etienne Arcq

Public ISBD Titre : Fédéralisme et confédéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Arcq, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2012 Importance : 125p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-119-0 Prix : 7.50€ Langues : Français (fre) Mots-clés : FÉDÉRALISME  CONFÉDÉRALISME  ÉTAT FÉDÉRAL  BELGIQUE  UNION EUROPÉENNE  ORGANISATION Index. décimale : 32 Politique Résumé : La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs. La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples. La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes. La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs. Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1930 Fédéralisme et confédéralisme [texte imprimé] / Etienne Arcq, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2012 . - 125p. ; 24cm. ISBN : 978-2-87075-119-0 : 7.50€ Langues : Français (fre) Mots-clés : FÉDÉRALISME  CONFÉDÉRALISME  ÉTAT FÉDÉRAL  BELGIQUE  UNION EUROPÉENNE  ORGANISATION Index. décimale : 32 Politique Résumé : La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs. La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples. La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes. La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs. Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1930

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