[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 202 (février 2001)

Titre :	La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme . Attentes ; réalités et perspectives . Documents : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales + protocole n°12 du 4 novembre 2000
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2001
Mots-clés :	droits fondamentaux  législation  modification  convention européenne
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=26741

[article] La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme . Attentes ; réalités et perspectives . Documents : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales + protocole n°12 du 4 novembre 2000 [texte imprimé] . - 2001.
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 202 (février 2001)

Mots-clés :	droits fondamentaux  législation  modification  convention européenne
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