[article] 
inSoins Aides-soignantes > N°17 (01/08/2007) . - p.10

Titre :	La hiérarchie des normes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carène Ponte, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p.10
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Lois, arrêtés, circulaires… De quoi ne plus savoir quel texte correspond à quoi ! Voici quelques définitions pour mieux saisir la hiérarchie des textes réglementaires. Des points relatifs au droit du travail seront régulièrement traités dans le cadre de cette rubrique, alors ouvrez l’œil ! Plan Résumé Un cadre réglementaire en forme de pyramide Un système logique où un texte vient en préciser un autre Un exemple : la VAE aide-soignante.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=26095

[article] La hiérarchie des normes [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2007 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Soins Aides-soignantes > N°17 (01/08/2007) . - p.10

Résumé :

Lois, arrêtés, circulaires… De quoi ne plus savoir quel texte correspond à quoi ! Voici quelques définitions pour mieux saisir la hiérarchie des textes réglementaires. Des points relatifs au droit du travail seront régulièrement traités dans le cadre de cette rubrique, alors ouvrez l’œil ! Plan Résumé Un cadre réglementaire en forme de pyramide Un système logique où un texte vient en préciser un autre Un exemple : la VAE aide-soignante.

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./index.php?lvl=notice_display&id=26095