[article] 
inAnnals of physical and rehabilitation medicine > Vol. 51, n°5 (Juin 2008) . - pp.415-521

Titre :	Les textes réglementant l'activité en soins de suite et de réadaptation du décret du 9 mars 1956 aux décrets du 17 avril 2008. Place de la médecine physique et de réadaptation
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp.415-521
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Les décrets de 2008 réglementant l'activité en soins de suite et de réadaptation (SSR) ont pour objectifs de clarifier ce domaine de soins et de donner les mêmes règles aux secteurs publics et privés, notamment dans la perspective de l'application de la tarification à l'activité. Le champ du SSR sera ainsi composé d'un socle commun à toutes les structures et de secteurs d'activités spécialisées, pour lesquelles chaque structure qui le souhaite peut demander une autorisation d'activité sur la base de moyens humains et techniques minimum. La nécessaire coordination par un médecin de la médecine physique et de réadaptation (MPR) est prévue dans tous les secteurs de rééducation et de réadaptation, obligatoire notamment à la pratique d'une activité spécialisée en « affections de l'appareil locomoteur » ou en « affections de l'appareil locomoteur et du système nerveux ». L'admission sur la base d'un projet thérapeutique évalué est exigée et le rôle d'expertise de ces structures est reconnu par la possibilité d'admission directe à partir du domicile. Les textes ne détaillent pas les indications précises d'admission et ne fixent que les grandes lignes des moyens. Ils seront accompagnés d'une circulaire d'application qui guide les agences régionales d'hospitalisation pour la mise en place de cette réglementation et de fiches techniques qui décrivent le champ d'activité des domaines spécialisés. Les notions de niveau de proximité, de rec
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[article] Les textes réglementant l'activité en soins de suite et de réadaptation du décret du 9 mars 1956 aux décrets du 17 avril 2008. Place de la médecine physique et de réadaptation [texte imprimé] . - 2008 . - pp.415-521.
Langues : Français (fre)
in Annals of physical and rehabilitation medicine > Vol. 51, n°5 (Juin 2008) . - pp.415-521

Résumé :

Les décrets de 2008 réglementant l'activité en soins de suite et de réadaptation (SSR) ont pour objectifs de clarifier ce domaine de soins et de donner les mêmes règles aux secteurs publics et privés, notamment dans la perspective de l'application de la tarification à l'activité. Le champ du SSR sera ainsi composé d'un socle commun à toutes les structures et de secteurs d'activités spécialisées, pour lesquelles chaque structure qui le souhaite peut demander une autorisation d'activité sur la base de moyens humains et techniques minimum. La nécessaire coordination par un médecin de la médecine physique et de réadaptation (MPR) est prévue dans tous les secteurs de rééducation et de réadaptation, obligatoire notamment à la pratique d'une activité spécialisée en « affections de l'appareil locomoteur » ou en « affections de l'appareil locomoteur et du système nerveux ». L'admission sur la base d'un projet thérapeutique évalué est exigée et le rôle d'expertise de ces structures est reconnu par la possibilité d'admission directe à partir du domicile. Les textes ne détaillent pas les indications précises d'admission et ne fixent que les grandes lignes des moyens. Ils seront accompagnés d'une circulaire d'application qui guide les agences régionales d'hospitalisation pour la mise en place de cette réglementation et de fiches techniques qui décrivent le champ d'activité des domaines spécialisés. Les notions de niveau de proximité, de rec

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