Dépouillements

Les inégalités de revenu en Belgique : ce que nous savons et ce que nous ignorons / Ella-Marie Assal in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 2 (2/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64 / 2 (2/2022) . - P. 135-175 Titre : Les inégalités de revenu en Belgique : ce que nous savons et ce que nous ignorons Type de document : texte imprimé Auteurs : Ella-Marie Assal ; Bart Capéau ; Koen Decancq Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 135-175 Langues : Français (fre) Mots-clés : Inégalités de revenus  Belgique Résumé : Les questions liées aux inégalités de revenu et à la pauvreté figurent actuellement en bonne place dans l’agenda académique et public. Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à un renforcement considérable de l’intérêt académique pour la distribution des revenus et son évolution dans le temps (voir, par exemple, Stiglitz, 2012 ; Deaton, 2013 ; Piketty, 2014 ; Atkinson, 2015 ; Milanovic, 2016), et dans une publication du Fonds monétaire international (FMI) (2014), l’inégalité a été qualifiée de « défi crucial de notre époque ». Selon le FMI, la présence de fortes inégalités est le signe d’un manque de mobilité des revenus et d’opportunités, a des conséquences importantes pour la croissance et la stabilité macroéconomique et risque de concentrer la prise de décision entre les mains de quelques-uns. Ce regain d’intérêt et de recherche sur l’impact des inégalités de revenu a été stimulé par la crise financière de 2008-2009 et la récession qui a suivi5 . La pandémie de COVID-19, et son impact potentiel sur les inégalités de revenu, a encore alimenté l’intérêt pour ce sujet (voir, par exemple, Deaton, 2021 ; Stantcheva, 2022). Note de contenu : LES INEGALITES DE REVENU EN BELGIQUE : CE QUE NOUS SAVONS ET CE QUE NOUS IGNORONS 1. INTRODUCTION 135 2. METHODES 137 2.1. CONCEPT DE REVENU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 2.2. ENSEMBLES DE DONNEES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 2.3. PERIODE DE REFERENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 2.4. UNITE DE REFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 2.5. QUANTIFIER LES INEGALITES DE REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 3. RESULTATS 148 3.1. REVENU DU MARCHE OU DES FACTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 3.2. REVENU BRUT OU AVANT IMPOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 3.3. REVENU IMPOSABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 3.4. REVENU DISPONIBLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 4. CONCLUSION 168 REFERENCES En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115779 [article] Les inégalités de revenu en Belgique : ce que nous savons et ce que nous ignorons [texte imprimé] / Ella-Marie Assal ; Bart Capéau ; Koen Decancq . - 2024 . - P. 135-175. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 2 (2/2022) . - P. 135-175 Mots-clés : Inégalités de revenus  Belgique Résumé : Les questions liées aux inégalités de revenu et à la pauvreté figurent actuellement en bonne place dans l’agenda académique et public. Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à un renforcement considérable de l’intérêt académique pour la distribution des revenus et son évolution dans le temps (voir, par exemple, Stiglitz, 2012 ; Deaton, 2013 ; Piketty, 2014 ; Atkinson, 2015 ; Milanovic, 2016), et dans une publication du Fonds monétaire international (FMI) (2014), l’inégalité a été qualifiée de « défi crucial de notre époque ». Selon le FMI, la présence de fortes inégalités est le signe d’un manque de mobilité des revenus et d’opportunités, a des conséquences importantes pour la croissance et la stabilité macroéconomique et risque de concentrer la prise de décision entre les mains de quelques-uns. Ce regain d’intérêt et de recherche sur l’impact des inégalités de revenu a été stimulé par la crise financière de 2008-2009 et la récession qui a suivi5 . La pandémie de COVID-19, et son impact potentiel sur les inégalités de revenu, a encore alimenté l’intérêt pour ce sujet (voir, par exemple, Deaton, 2021 ; Stantcheva, 2022). Note de contenu : LES INEGALITES DE REVENU EN BELGIQUE : CE QUE NOUS SAVONS ET CE QUE NOUS IGNORONS 1. INTRODUCTION 135 2. METHODES 137 2.1. CONCEPT DE REVENU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 2.2. ENSEMBLES DE DONNEES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 2.3. PERIODE DE REFERENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 2.4. UNITE DE REFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 2.5. QUANTIFIER LES INEGALITES DE REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 3. RESULTATS 148 3.1. REVENU DU MARCHE OU DES FACTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 3.2. REVENU BRUT OU AVANT IMPOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 3.3. REVENU IMPOSABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 3.4. REVENU DISPONIBLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 4. CONCLUSION 168 REFERENCES En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115779

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La catégorie du cohabitant en droit de la sécurité sociale / Johan Van de Voorde in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 2 (2/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64 / 2 (2/2022) . - p. 177-219 Titre : La catégorie du cohabitant en droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Van de Voorde Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 177-219 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitation légale Résumé : Au cours des dernières décennies, on a assisté à l’émergence de ce que l’on peut appeler l’« habitat communautaire » (une notion également désignée par « logement communautaire », « habitat groupé », « logement collectif », « habitat collectif »). Cette notion désigne des modes informels de vie commune d’intensité variable. Elle peut par exemple faire référence à des cohabitants de fait qui sont dans une relation affective. Mais il peut aussi s’agir de cohousing (ou cohabitat) ou de groupes d’habitants (maison communautaire, système hospita)1. Les personnes vivant au sein d’un groupe d’habitants n’ont en principe qu’une chambre à coucher comme espace de vie privé, tous les autres espaces (cuisine, salon) étant communs. Dans un logement en cohousing, au moins quelques espaces de vie importants sont des espaces de vie privés (p. ex. une chambre à coucher aménagée de telle sorte que la personne dispose également d’un living avec des fauteuils et éventuellement d’une kitchenette). Nous définissons ci-après l’habitat communautaire comme le partage d’une partie ou de la totalité des espaces de vie d’un logement. Note de contenu : LA CATEGORIE DU COHABITANT EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE 1. INTRODUCTION 177 1.1. ENONCE DU PROBLEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 1.2. QUESTION DE RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 1.3. L’HABITAT COMMUNAUTAIRE DANS LA REGLEMENTATION SUR LE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 1.4. PRECISION TERMINOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 1.5. ELARGISSEMENT PONCTUEL DE LA RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 1.6. PLAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 2. LA DEFINITION DE DROIT COMMUN DE LA COHABITATION 181 2.1. FORMULATION ET CONSIDERATIONS GENERALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 2.2. VIVRE SOUS LE MEME TOIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 2.3. AVANTAGE ECONOMICO-FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 2.4. CRITERE SOCIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 2.5. ADMINISTRATION DE LA PREUVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 3. REGIMES QUI SUIVENT EXPLICITEMENT LA DEFINITION DE DROIT COMMUN 193 3.1. REGIMES QUI TIENNENT COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 3.2. REGIMES VISANT A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 3.3. EXCURSUS : UTILISATION EN DEHORS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 4. REGIMES UTILISANT UNE DEFINITION POTENTIELLEMENT ET/OU PARTIELLEMENT DIFFERENTE 197 4.1. REGIMES DANS LESQUELS LES ECONOMIES D’ECHELLE SONT PRISES EN COMPTE : LES ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 4.2. REGIMES DESTINES A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 5. REGIMES UTILISANT UNE DEFINITION TOTALEMENT DIFFERENTE 204 5.1. REGIMES QUI TIENNENT COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE : LA GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 5.2. REGIMES DESTINES A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 6. LA COHABITATION COMME CRITERE NON PRIS EN COMPTE 208 6.1. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. . . . . . . . . . . 209 6.2. CERTAINES PENSIONS DE VIEILLESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 6.3. GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 6.4. CERTAINS TYPES DE MAXIMUM A FACTURER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 7. CONSIDERATIONS 210 7.1. QUELQUES OBSERVATIONS : LE MELI-MELO DE L’ASSURANCE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE . . . . . . . . 211 7.2. EVALUATION DE LA COHABITATION COMME CRITERE DE PRISE EN COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115780 [article] La catégorie du cohabitant en droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Johan Van de Voorde . - 2024 . - p. 177-219. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 2 (2/2022) . - p. 177-219 Mots-clés : Cohabitation légale Résumé : Au cours des dernières décennies, on a assisté à l’émergence de ce que l’on peut appeler l’« habitat communautaire » (une notion également désignée par « logement communautaire », « habitat groupé », « logement collectif », « habitat collectif »). Cette notion désigne des modes informels de vie commune d’intensité variable. Elle peut par exemple faire référence à des cohabitants de fait qui sont dans une relation affective. Mais il peut aussi s’agir de cohousing (ou cohabitat) ou de groupes d’habitants (maison communautaire, système hospita)1. Les personnes vivant au sein d’un groupe d’habitants n’ont en principe qu’une chambre à coucher comme espace de vie privé, tous les autres espaces (cuisine, salon) étant communs. Dans un logement en cohousing, au moins quelques espaces de vie importants sont des espaces de vie privés (p. ex. une chambre à coucher aménagée de telle sorte que la personne dispose également d’un living avec des fauteuils et éventuellement d’une kitchenette). Nous définissons ci-après l’habitat communautaire comme le partage d’une partie ou de la totalité des espaces de vie d’un logement. Note de contenu : LA CATEGORIE DU COHABITANT EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE 1. INTRODUCTION 177 1.1. ENONCE DU PROBLEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 1.2. QUESTION DE RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 1.3. L’HABITAT COMMUNAUTAIRE DANS LA REGLEMENTATION SUR LE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 1.4. PRECISION TERMINOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 1.5. ELARGISSEMENT PONCTUEL DE LA RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 1.6. PLAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 2. LA DEFINITION DE DROIT COMMUN DE LA COHABITATION 181 2.1. FORMULATION ET CONSIDERATIONS GENERALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 2.2. VIVRE SOUS LE MEME TOIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 2.3. AVANTAGE ECONOMICO-FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 2.4. CRITERE SOCIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 2.5. ADMINISTRATION DE LA PREUVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 3. REGIMES QUI SUIVENT EXPLICITEMENT LA DEFINITION DE DROIT COMMUN 193 3.1. REGIMES QUI TIENNENT COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 3.2. REGIMES VISANT A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 3.3. EXCURSUS : UTILISATION EN DEHORS DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 4. REGIMES UTILISANT UNE DEFINITION POTENTIELLEMENT ET/OU PARTIELLEMENT DIFFERENTE 197 4.1. REGIMES DANS LESQUELS LES ECONOMIES D’ECHELLE SONT PRISES EN COMPTE : LES ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 4.2. REGIMES DESTINES A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 5. REGIMES UTILISANT UNE DEFINITION TOTALEMENT DIFFERENTE 204 5.1. REGIMES QUI TIENNENT COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE : LA GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 5.2. REGIMES DESTINES A COMPENSER LES DESECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 6. LA COHABITATION COMME CRITERE NON PRIS EN COMPTE 208 6.1. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. . . . . . . . . . . 209 6.2. CERTAINES PENSIONS DE VIEILLESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 6.3. GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES AGEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 6.4. CERTAINS TYPES DE MAXIMUM A FACTURER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 7. CONSIDERATIONS 210 7.1. QUELQUES OBSERVATIONS : LE MELI-MELO DE L’ASSURANCE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE . . . . . . . . 211 7.2. EVALUATION DE LA COHABITATION COMME CRITERE DE PRISE EN COMPTE DES ECONOMIES D’ECHELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115780

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