Dépouillements

Dix ans de dégressivité renforcée des allocations de chômage – une évaluation / Nathalie Nuyts in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 1 (1 / 2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 3-56 Titre : Dix ans de dégressivité renforcée des allocations de chômage – une évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Nuyts ; Michiel Segaert ; Sébastien Votquenn Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-56 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations de chômage  Réforme  Dégressivité des allocations de chômage  Statistiques Résumé : Le 1er novembre 2012 est entrée en vigueur la plus grande réforme du régime des allocations de chômage de la dernière décennie : la dégressivité renforcée. Cette réforme s’inscrivait dans une vague de réformes plus large dans le contexte d’un assainissement des dépenses publiques. De manière générale, la réforme était un exercice d’équilibre entre la nécessité d’éviter les pièges à l’emploi d’une part et la volonté de protéger les chômeurs involontaires des conséquences de pertes de revenus d’autre part. L’élément principal de la réforme réside dans le changement du profil temporel : une allocation de chômage plus élevée dans la première période de chômage suivie par une diminution progressive de l’allocation au cours des phases de chômage ultérieures. Cette modification vise à augmenter la différence entre les revenus du travail et le chômage, ce qui doit encourager davantage les chômeurs à ne pas rester sans travail trop longtemps et devrait donc résulter en un plus grand nombre de transitions vers le marché de l’emploi. Note de contenu : 2. 2012 : une nouvelle cascade des allocations de chômage 8 3. évaluation de l’impact sur le retour au travail des chômeurs 14 3.1. Évolution du nombre de transitions vers l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3.2. Différentiation des sorties vers l’emploi selon les caractéristiques personnelles . . . . . . . . 21 4. Impact budgétaire 30 4.1. De fragiles économies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4.2. Impact des adaptations au bien-être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.3. La protection des chômeurs contre le risque de pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 5. Un exercice d’équilibre difficile 44 5.1. Complexité de la règlementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 5.2. Pas d’indications d’un impact sur la remise au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 5.3. Une économie fragile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 6. Enseignements tirés 47 6.1. Une simplification peut rendre l’allocation plus efficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 6.2. Adaptations au bien-être comme facteur de protection important . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 6.3. Risques budgétaires en cas d’allocations plus élevées au cours des premiers mois. . . . . . . 48 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115690 [article] Dix ans de dégressivité renforcée des allocations de chômage – une évaluation [texte imprimé] / Nathalie Nuyts ; Michiel Segaert ; Sébastien Votquenn . - 2023 . - p. 3-56. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 3-56 Mots-clés : Allocations de chômage  Réforme  Dégressivité des allocations de chômage  Statistiques Résumé : Le 1er novembre 2012 est entrée en vigueur la plus grande réforme du régime des allocations de chômage de la dernière décennie : la dégressivité renforcée. Cette réforme s’inscrivait dans une vague de réformes plus large dans le contexte d’un assainissement des dépenses publiques. De manière générale, la réforme était un exercice d’équilibre entre la nécessité d’éviter les pièges à l’emploi d’une part et la volonté de protéger les chômeurs involontaires des conséquences de pertes de revenus d’autre part. L’élément principal de la réforme réside dans le changement du profil temporel : une allocation de chômage plus élevée dans la première période de chômage suivie par une diminution progressive de l’allocation au cours des phases de chômage ultérieures. Cette modification vise à augmenter la différence entre les revenus du travail et le chômage, ce qui doit encourager davantage les chômeurs à ne pas rester sans travail trop longtemps et devrait donc résulter en un plus grand nombre de transitions vers le marché de l’emploi. Note de contenu : 2. 2012 : une nouvelle cascade des allocations de chômage 8 3. évaluation de l’impact sur le retour au travail des chômeurs 14 3.1. Évolution du nombre de transitions vers l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3.2. Différentiation des sorties vers l’emploi selon les caractéristiques personnelles . . . . . . . . 21 4. Impact budgétaire 30 4.1. De fragiles économies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4.2. Impact des adaptations au bien-être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 4.3. La protection des chômeurs contre le risque de pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 5. Un exercice d’équilibre difficile 44 5.1. Complexité de la règlementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 5.2. Pas d’indications d’un impact sur la remise au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 5.3. Une économie fragile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 6. Enseignements tirés 47 6.1. Une simplification peut rendre l’allocation plus efficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 6.2. Adaptations au bien-être comme facteur de protection important . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 6.3. Risques budgétaires en cas d’allocations plus élevées au cours des premiers mois. . . . . . . 48 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115690

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Les taches familiales = pas un vrai travail ? la vulnérabilité des travailleurs a temps partiel en matière de sécurité sociale / Lisa Castelein in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 1 (1 / 2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 59-95 Titre : Les taches familiales = pas un vrai travail ? la vulnérabilité des travailleurs a temps partiel en matière de sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisa Castelein Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 59-95 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- Belgique  Temps partiel (travail à)  vie de famille Résumé : « Damned if you do, damned if you don’t ».2 Cette expression anglaise exprime parfaitement le dilemme auquel sont confrontés les travailleurs qui travaillent à temps partiel ou souhaitent travailler à temps partiel pour assumer des tâches familiales, et est intimement liée au fonctionnement de notre sécurité sociale. Note de contenu : 1. travail à temps partiel 61 1.1. Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 1.2. Mécanismes permettant de réduire le temps de travail individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 2. L’impact du travail a temps partiel sur les revenus de remplacement 64 2.1. Indemnités d’incapacité de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 2.2. Allocation de chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2.3. Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 3. sécurité sociale versus taches familiales non rémunérées 74 3.1. Taches familiales non rémunérées = un vrai travail ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 3.2. Vers une reconnaissance (à part entière) des taches familiales non rémunérées . . . . . . . . 79 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115691 [article] Les taches familiales = pas un vrai travail ? la vulnérabilité des travailleurs a temps partiel en matière de sécurité sociale [texte imprimé] / Lisa Castelein . - 2023 . - p. 59-95. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 59-95 Mots-clés : Sécurité sociale -- Belgique  Temps partiel (travail à)  vie de famille Résumé : « Damned if you do, damned if you don’t ».2 Cette expression anglaise exprime parfaitement le dilemme auquel sont confrontés les travailleurs qui travaillent à temps partiel ou souhaitent travailler à temps partiel pour assumer des tâches familiales, et est intimement liée au fonctionnement de notre sécurité sociale. Note de contenu : 1. travail à temps partiel 61 1.1. Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 1.2. Mécanismes permettant de réduire le temps de travail individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 2. L’impact du travail a temps partiel sur les revenus de remplacement 64 2.1. Indemnités d’incapacité de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 2.2. Allocation de chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 2.3. Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 3. sécurité sociale versus taches familiales non rémunérées 74 3.1. Taches familiales non rémunérées = un vrai travail ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 3.2. Vers une reconnaissance (à part entière) des taches familiales non rémunérées . . . . . . . . 79 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115691

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posting.stat : cartographie de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre par le détachement / Frédéric De Wispelaere in Revue belge de sécurité sociale, 64 / 1 (1 / 2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 99-131 Titre : posting.stat : cartographie de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre par le détachement Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Wispelaere ; Lynn De Smedt Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 99-131 Langues : Français (fre) Note de contenu : 2. le détachement dans le cadre de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre 101 3. méthodologie 102 4. ampleur, profil et impact du détachement intra-UE 105 4.1. ampleur et évolution du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 4.2. profil du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 4.3. impact du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 5. ampleur et profil des infractions liées au détachement intra-UE 118 5.1. indicateurs de risque pour le détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 5.2. nombre d’inspecteurs impliques dans l’exécution des règles de détachement . . . . . . . . . . 120 5.3. infractions constatées aux règles de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 6. conclusions et recommandations 124 7. bibliographie 127 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115692 [article] posting.stat : cartographie de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre par le détachement [texte imprimé] / Frédéric De Wispelaere ; Lynn De Smedt . - 2023 . - p. 99-131. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64 / 1 (1 / 2022) . - p. 99-131 Note de contenu : 2. le détachement dans le cadre de la mobilité intra-européenne de la main-d’œuvre 101 3. méthodologie 102 4. ampleur, profil et impact du détachement intra-UE 105 4.1. ampleur et évolution du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 4.2. profil du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 4.3. impact du détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 5. ampleur et profil des infractions liées au détachement intra-UE 118 5.1. indicateurs de risque pour le détachement intra-UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 5.2. nombre d’inspecteurs impliques dans l’exécution des règles de détachement . . . . . . . . . . 120 5.3. infractions constatées aux règles de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 6. conclusions et recommandations 124 7. bibliographie 127 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115692

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