La nouvelle loi sur la filiation de la coparente / Emilie Van den Broeck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 345 (Mai 2015)  

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - 21-27 Titre : La nouvelle loi sur la filiation de la coparente Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Van den Broeck, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 21-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAMILLES HOMOPARENTALES // ENFANTS : PROTECTION  FILIATION DE LA COPARENTE  LEGISLATION Résumé : Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d’établissement et de contestation de la filiation de la coparente y sont successivement décrits et expliqués, afin de permettre au lecteur de comprendre les mécanismes de la nouvelle loi. Sont abordées également les dispositions relatives au droit international privé applicables, ainsi que les dispositions transitoires prévues par la loi. Enfin, une attention particulière est portée à la distinction de traitement créée par la loi entre couples mariés et non mariés, pour ce qui concerne les enfants nés en dehors d’une procréation médicalement assistée. En ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/documents/docs/COPARENTE.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36083 [article] La nouvelle loi sur la filiation de la coparente [texte imprimé] / Emilie Van den Broeck, Auteur . - 2015 . - 21-27. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - 21-27 Mots-clés : FAMILLES HOMOPARENTALES // ENFANTS : PROTECTION  FILIATION DE LA COPARENTE  LEGISLATION Résumé : Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d’établissement et de contestation de la filiation de la coparente y sont successivement décrits et expliqués, afin de permettre au lecteur de comprendre les mécanismes de la nouvelle loi. Sont abordées également les dispositions relatives au droit international privé applicables, ainsi que les dispositions transitoires prévues par la loi. Enfin, une attention particulière est portée à la distinction de traitement créée par la loi entre couples mariés et non mariés, pour ce qui concerne les enfants nés en dehors d’une procréation médicalement assistée. En ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/documents/docs/COPARENTE.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36083

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