[article] 
inCPAS + (plus) > 5/09 (Mai 2009) . - pp. 66-70

Titre :	Obligation alimentaire : principes généraux (1ère partie)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	pp. 66-70
Langues :	Français (fre)
Résumé :	"Nous continuons notre action de sensibilisation des CPAS sur les principes généraux en matière d'obligation alimentaire: quelles relations entre l'aide accordée par le CPAS et les débiteurs? Renvoi ou récupération? Que précise le Code civil, moteur des règles en ces matières?"
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23970

[article] Obligation alimentaire : principes généraux (1ère partie) [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2009 . - pp. 66-70.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 5/09 (Mai 2009) . - pp. 66-70

Résumé :	"Nous continuons notre action de sensibilisation des CPAS sur les principes généraux en matière d'obligation alimentaire: quelles relations entre l'aide accordée par le CPAS et les débiteurs? Renvoi ou récupération? Que précise le Code civil, moteur des règles en ces matières?"
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