[article]
| Titre : |
L'administrateur ad hoc, encore méconnu, déjà en danger |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mylène Béline, Auteur |
| Année de publication : |
2011 |
| Article en page(s) : |
pp. 10-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aide à la jeunesse |
| Résumé : |
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en général, ne remplissent pas ce rôle, soit parce qu'ils en sont incapables, soit parce qu'il y a conflit d'intérêt entre eux et l'enfant. Les lois qui ont permis l'émergence de ce représentant n'ont pas pour autant clarifié sont statut ni délimité ses tâches. Depuis 2002, les administrateurs ad hoc peuvent également intervenir auprès des mineurs étrangers isolés." |
| Note de contenu : |
+ Pas payés, les administrateurs ad hoc démissionnent |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=77667 |
in Lien social > 1024 (30 juin 2011) . - pp. 10-16
[article] L'administrateur ad hoc, encore méconnu, déjà en danger [texte imprimé] / Mylène Béline, Auteur . - 2011 . - pp. 10-16. Langues : Français ( fre) in Lien social > 1024 (30 juin 2011) . - pp. 10-16
| Mots-clés : |
Aide à la jeunesse |
| Résumé : |
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en général, ne remplissent pas ce rôle, soit parce qu'ils en sont incapables, soit parce qu'il y a conflit d'intérêt entre eux et l'enfant. Les lois qui ont permis l'émergence de ce représentant n'ont pas pour autant clarifié sont statut ni délimité ses tâches. Depuis 2002, les administrateurs ad hoc peuvent également intervenir auprès des mineurs étrangers isolés." |
| Note de contenu : |
+ Pas payés, les administrateurs ad hoc démissionnent |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=77667 |
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