L'aide à la jeunesse en question(s) / Laurence Carpent

Public ISBD Titre : L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier intersentia Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (838 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3640-9 Prix : 82 EUR Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Wallonie (Belgique)  Enfants -- Statut juridique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 364-053.2 Problèmes sociaux. Jeunesse. Aide à la jeunesse Résumé : Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc). Note de contenu : Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115276 L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses [texte imprimé] / Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur . - Bruxelles : Larcier intersentia, 2023 . - 1 vol. (838 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-8079-3640-9 : 82 EUR Diffusé en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Wallonie (Belgique)  Enfants -- Statut juridique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 364-053.2 Problèmes sociaux. Jeunesse. Aide à la jeunesse Résumé : Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc). Note de contenu : Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115276

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L'audition du mineur dans les procédures civiles liées à son hébergement : des avancées ? / Laetitia Ressort in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - 15-23 Titre : L'audition du mineur dans les procédures civiles liées à son hébergement : des avancées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Ressort, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 15-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : ENFANT : HEBERGEMENT : PROCEDURES CIVILES  LOI DU 30 JUILLET 2013 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33290 [article] L'audition du mineur dans les procédures civiles liées à son hébergement : des avancées ? [texte imprimé] / Laetitia Ressort, Auteur . - 2014 . - 15-23. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 337 (Septembre 2014) . - 15-23 Mots-clés : ENFANT : HEBERGEMENT : PROCEDURES CIVILES  LOI DU 30 JUILLET 2013 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33290

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