Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE / Peter Lelie in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
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[article]
Titre : La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter Lelie Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits
sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE.
UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS
MEMBRES DE L’UE
1. INTRODUCTION 5
2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES
PRENANTES 7
2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION
EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13
3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13
3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29
4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU
SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106020
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48[article] La recommandation du conseil de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés a la protection sociale. Une occasion de préparer a l’avenir les systèmes de protection sociale des états membres de l’UE [texte imprimé] / Peter Lelie . - 2021 . - p. 5-48.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 5-48
Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le 26 avril 2017, la Commission européenne a publié sa recommandation relative à un Socle européen des droits sociaux.1 Parallèlement, plusieurs propositions d’initiatives européennes visant à mettre en pratique le Socle ont également été lancées. L’une de ces initiatives était la « première phase de consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé ». Différents principes du Socle social sont pertinents à cet égard, mais le principal point d’ancrage est le principe 12 qui stipule : « Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». La Commission a indiqué que la question de cette initiative avait été soulevée lors de la consultation publique sur le Socle européen des droits
sociaux. 2 Le Parlement européen l’avait également soutenue. Environ deux ans et demi après le début de la consultation, le 8 novembre 2019, l’initiative déboucherait sur une recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La recommandation est au cœur du mandat du Comité européen de la protection sociale.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE.
UNE OCCASION DE PREPARER A L’AVENIR LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE DES ETATS
MEMBRES DE L’UE
1. INTRODUCTION 5
2. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA CONSULTATION DES PARTIES
PRENANTES 7
2.1. LE CAS DE LA COMMISSION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3. DE LA PROPOSITION D’UNE RECOMMANDATION DU CONSEIL DE LA COMMISSION
EUROPEENNE A L’ADOPTION DE LA RECOMMANDATION PAR LE CONSEIL DES MINISTRES 13
3.1. ANALYSE D’IMPACT DE LA COMMISSION ET EVALUATION DES PAQUETS DE MESURES ALTERNATIVES. . . . 13
3.2. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3. LES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « QUESTIONS SOCIALES » DU CONSEIL ET LA
RECOMMANDATION DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.4. BREF RESUME DU TEXTE DEFINITIF DE LA RECOMMANDATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION 29
4.1. LE PROGRAMME D’APPRENTISSAGE MUTUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
4.2. LE CADRE EUROPEEN DE SUIVI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
4.3. LES PLANS NATIONAUX AVEC LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.4. ACCES A LA PROTECTION SOCIALE DANS LES RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES PAR PAYS DU
SEMESTRE EUROPEEN 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
4.5. VERS DE MEILLEURES STATISTIQUES SUR L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106020 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* / Guido Van Limberghen in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
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[article]
Titre : Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 49-134 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission
(1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019.
* Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212).Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49
2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52
2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA
RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58
3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71
4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE
DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT
DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN
MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
5. ASSURANCES CHOMAGE 81
5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93
6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105
134
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021
7. ASSURANCES DE PENSION 107
7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115
9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134[article] Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* [texte imprimé] / Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. . - 2021 . - p. 49-134.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134
Mots-clés : sécurité sociale Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission
(1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019.
* Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212).Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49
2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES
TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52
2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA
RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58
3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71
4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE
DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT
DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN
MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
5. ASSURANCES CHOMAGE 81
5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93
6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105
134
REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021
7. ASSURANCES DE PENSION 107
7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA
PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115
9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023 Réservation
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DisponiblePlan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])
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[article]
Titre : Plan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le présent plan d’action a été établi en exécution de la recommandation européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale.1 Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le principe 12 de ce socle stipule que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106025
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021][article] Plan d’action belge pour l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non-salariés [texte imprimé] . - 2021.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021]
Mots-clés : Protection sociale : Belgique Protection sociale : accès Résumé : Le présent plan d’action a été établi en exécution de la recommandation européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale.1 Cette recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le principe 12 de ce socle stipule que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106025 Réservation
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