[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 240 (2004) . - p. 3-6 (4 p.)

Titre :	La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Amaury De Terwangne
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p. 3-6 (4 p.)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique  Jeunes délinquants ** Rééducation ** Belgique
Résumé :	Le présent article n'a d'autres buts que celui de mettre en exergue les lignes de force du texte de réforme. Nous avons voulu volontairement reprendre des passages de l'exposé des motifs et du commentaire par article qui accompagnent l'avant projet afin de permettre à tout un chacun de s'y retrouver rapidement. Il ne s'agit donc pas pour nous de porter un regard critique sur l'avant-projet, mais de le présenter d'une manière synthétique.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22184

[article] La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2004 . - p. 3-6 (4 p.).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 240 (2004) . - p. 3-6 (4 p.)

Mots-clés :	Jeunesse ** Protection, assistance, etc. ** Législation ** Belgique  Jeunes délinquants ** Rééducation ** Belgique
Résumé :	Le présent article n'a d'autres buts que celui de mettre en exergue les lignes de force du texte de réforme. Nous avons voulu volontairement reprendre des passages de l'exposé des motifs et du commentaire par article qui accompagnent l'avant projet afin de permettre à tout un chacun de s'y retrouver rapidement. Il ne s'agit donc pas pour nous de porter un regard critique sur l'avant-projet, mais de le présenter d'une manière synthétique.
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