Dépouillements

Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 694 (Juin 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4 Titre : Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes  RCD  Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111 [article] Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4 Mots-clés : Médiation de dettes  RCD  Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111

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La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple / Bernard Mariscal in Bulletin Juridique & Social, 694 (Juin 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 7-10 Titre : La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mariscal Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme des pensions  pensions complémentaires Résumé : Après la réforme apportée par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, la matière des pensions complémentaires a été sérieusement remaniée par diverses lois. La matière de la taxation de prestations est notamment celle qui a subi le plus de bouleversements. Par ailleurs, de nouveaux produits de pensions ont vu le jour. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur cette thématique complexe. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105112 [article] La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple [texte imprimé] / Bernard Mariscal . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 7-10 Mots-clés : Réforme des pensions  pensions complémentaires Résumé : Après la réforme apportée par la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003, la matière des pensions complémentaires a été sérieusement remaniée par diverses lois. La matière de la taxation de prestations est notamment celle qui a subi le plus de bouleversements. Par ailleurs, de nouveaux produits de pensions ont vu le jour. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur cette thématique complexe. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105112

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