[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )

Titre :	Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marie Dermagne
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 12-19 ( 8 p. )
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française
Résumé :	Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22118

[article] Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne . - 2005 . - p. 12-19 ( 8 p. ).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )

Mots-clés :	Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française
Résumé :	Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens.
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