Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
RCD : le temps d'une nouvelle réforme? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut, Auteur |
Année de publication : |
2009 |
Article en page(s) : |
pp. 9-14 |
Note générale : |
Dossier |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Médiation de dettes Endettement / Surendettement |
Résumé : |
"Cela fait des mois que l'on voit fleurir des commentaires à propos de la mise en oeuvre de la procédure en règlement collectif de dettes (RCD). Que ce soit concernant la charge que représente le traitement de ces dossiers par la justice (aujourd'hui les juridictions du travail), la formation des avocats médiateurs judiciaires, les rapports médiateurs/médiés ou encore la façon de déterminer le budget qui sera alloué au ménage admis en RCD, dans plusieurs cénacles, on planche sur une nouvelle réforme. Mais qu'en est-il concrètement?" |
Note de contenu : |
+ Une plate-forme pour élever la qualité des RCD |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=21716 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 24 (Novembre 2009 - Janvier 2010) . - pp. 9-14
[article] RCD : le temps d'une nouvelle réforme? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur . - 2009 . - pp. 9-14. Dossier Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 24 (Novembre 2009 - Janvier 2010) . - pp. 9-14
Mots-clés : |
Médiation de dettes Endettement / Surendettement |
Résumé : |
"Cela fait des mois que l'on voit fleurir des commentaires à propos de la mise en oeuvre de la procédure en règlement collectif de dettes (RCD). Que ce soit concernant la charge que représente le traitement de ces dossiers par la justice (aujourd'hui les juridictions du travail), la formation des avocats médiateurs judiciaires, les rapports médiateurs/médiés ou encore la façon de déterminer le budget qui sera alloué au ménage admis en RCD, dans plusieurs cénacles, on planche sur une nouvelle réforme. Mais qu'en est-il concrètement?" |
Note de contenu : |
+ Une plate-forme pour élever la qualité des RCD |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=21716 |
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