Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
Le Fonds de traitement du surendettement vit au-dessus de ses moyens |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut, Auteur ; Catherine Morenville, Auteur |
Année de publication : |
2009 |
Article en page(s) : |
pp. 11-19 |
Note générale : |
Dossier |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Endettement / Surendettement |
Résumé : |
"Depuis sa création, on ne peut pas dire que l'existence du Fonds de traitement du surendettement ait été un long fleuve tranquille. Après une bataille juridique engagée par les prêteurs quant à la légalité de leur contribution, l'utilisation du Fonds a très vite révélé un sous-financement chronique. Bien que des mesures aient été prises, elles ne semblent pas de nature à enrayer le déficit du Fonds, lequel entraîne des retards de paiement importants et difficilement gérables, surtout pour les avocats médiateurs." |
Note de contenu : |
Sommaire
Les caisses de nouveau vides! / Une uniformisation nécessaire / Prendre son mal en patience / Blocage autour du refinancement |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=21707 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 11-19
[article] Le Fonds de traitement du surendettement vit au-dessus de ses moyens [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur ; Catherine Morenville, Auteur . - 2009 . - pp. 11-19. Dossier Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 22 (Avril - Mai - Juin 2009) . - pp. 11-19
Mots-clés : |
Endettement / Surendettement |
Résumé : |
"Depuis sa création, on ne peut pas dire que l'existence du Fonds de traitement du surendettement ait été un long fleuve tranquille. Après une bataille juridique engagée par les prêteurs quant à la légalité de leur contribution, l'utilisation du Fonds a très vite révélé un sous-financement chronique. Bien que des mesures aient été prises, elles ne semblent pas de nature à enrayer le déficit du Fonds, lequel entraîne des retards de paiement importants et difficilement gérables, surtout pour les avocats médiateurs." |
Note de contenu : |
Sommaire
Les caisses de nouveau vides! / Une uniformisation nécessaire / Prendre son mal en patience / Blocage autour du refinancement |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=21707 |
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