Dépouillements

Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35 Titre : Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 20-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déontologie Résumé : "L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100821 [article] Avis de la Commission de déontologie : la (l') (in) compatibilité de fonctions [texte imprimé] . - 2021 . - p. 20-35. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 20-35 Mots-clés : Déontologie Résumé : "L'article 13 du Code de déontologie énonce que :"L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en oeuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bénéficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant". Dans ce numéro, nous proposons de retracer les avis que la Commission de déontologie a rendus sur pied de cet article, sur la question de l'(la) (in)compatibilité des fonctions que pourrait exercer un intervenant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100821

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L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9 Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Rétention administrative  Détention des mineurs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100823 [article] L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2021 . - p. 4-9. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9 Mots-clés : Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc  Rétention administrative  Détention des mineurs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100823

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La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile / Benoît Van Keirsbilck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 12-13 Titre : La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile  Réfugiés politiques -- Droits  Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc.  Camps de réfugiés -- Belgique Résumé : "Le spectacle visible devant le Petit-Château à Bruxelles, le centre d'arrivée du réseau FEDASIL, ces derniers temps, est déplorable; de longues files de personnes en attente de pouvoir franchir les portes et éventuellement pouvoir déposer une demande de protection internationale et bénéficier d'un accueil. Seul un nombre très limité de personnes est autorisé à rentrer, en priorité, celles qui présentaient un "profil vulnérable" (comme si elles ne l'étaient pas toutes, compte tenu de leur parcours migratoire). Chaque jour plus de personnes sont laissées à la rue, sans enregistrement de leur demande d'asile, sans recevoir l'accueil auquel elles ont pourtant droit de la part de Fedasil, et bien sûr sans qu'aucune information ne leur soit donnée. A charge des bénévoles et associations de pallier la carence des pouvoirs publics en essayant de trouver des solutions d'urgence. Une fois de plus." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100824 [article] La gestion déplorable de l'accueil des demandeurs d'asile [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2021 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 12-13 Mots-clés : Droit d'asile  Réfugiés politiques -- Droits  Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc.  Camps de réfugiés -- Belgique Résumé : "Le spectacle visible devant le Petit-Château à Bruxelles, le centre d'arrivée du réseau FEDASIL, ces derniers temps, est déplorable; de longues files de personnes en attente de pouvoir franchir les portes et éventuellement pouvoir déposer une demande de protection internationale et bénéficier d'un accueil. Seul un nombre très limité de personnes est autorisé à rentrer, en priorité, celles qui présentaient un "profil vulnérable" (comme si elles ne l'étaient pas toutes, compte tenu de leur parcours migratoire). Chaque jour plus de personnes sont laissées à la rue, sans enregistrement de leur demande d'asile, sans recevoir l'accueil auquel elles ont pourtant droit de la part de Fedasil, et bien sûr sans qu'aucune information ne leur soit donnée. A charge des bénévoles et associations de pallier la carence des pouvoirs publics en essayant de trouver des solutions d'urgence. Une fois de plus." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100824

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Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants / Florence Asina in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11 Titre : Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Asina Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants d'immigrés  Rétention administrative  Détention des mineurs Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100825 [article] Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants [texte imprimé] / Florence Asina . - 2021 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11 Mots-clés : Enfants d'immigrés  Rétention administrative  Détention des mineurs Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100825

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