Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants / Guido Van Limberghen in Revue belge de sécurité sociale, 2/03 (2003)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2/03 (2003) . - p. 453-535 (83 p.) Titre : Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Van Limberghen, Collaborateur ; Elke Verheyden, Collaborateur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 453-535 (83 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale ** Belgique En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27668 [article] Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants [texte imprimé] / Guido Van Limberghen, Collaborateur ; Elke Verheyden, Collaborateur . - 2003 . - p. 453-535 (83 p.). Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2/03 (2003) . - p. 453-535 (83 p.) Mots-clés : Sécurité sociale ** Belgique En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27668

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Le nouveau paysage des inspections sociales [dossier] / Daniel Dumont in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 257-281 Titre : Le nouveau paysage des inspections sociales [dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Carla Nagels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 257-281 Langues : Français (fre) En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58800 [article] Le nouveau paysage des inspections sociales [dossier] [texte imprimé] / Daniel Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Carla Nagels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guido Van Limberghen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - p. 257-281. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 257-281 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58800

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Nouvelles perspectives dans les domaines de la famille, des pensions et des cycles de vie / Elisabeth Alofs in Revue belge de sécurité sociale, 4/09 ([01/12/2009])  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 4/09 [01/12/2009] . - 595-715 et 733-743 Titre : Nouvelles perspectives dans les domaines de la famille, des pensions et des cycles de vie : Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Alofs, Auteur ; Renaat Hoop ; Koen Ponnet ; Dimitri Mortelmans ; Patricia Frericks ; Sîle O'dorchai ; Danièle Meulders ; Sammy Bogaert ; Philippe Colle ; Guido Van Limberghen, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : 595-715 et 733-743 Note générale : Reprend : Avant-propos, p. 595-598 Le ménage, cache sexe de la pauvreté des femmes en Belgique, p. 599-618 Gender, cycle de vie et politique sociale : écarts de pension en Europe, p. 619-648 Les aléas de la vie - travail, pension de survie et risque de pauvreté chez les veuves en Belgique, p. 649-674 Le maintien des prestations compensatoires en cas de perte du soutien de famille par décès (pension de survie) et après divorce (pension alimentaire) dans l'"Adult worker model" : l'intégration des nouveaux risques sociaux, p. 675-716 Défi du vieillissement : vers une politique moderne du marché du travail grâce à l'introduction d'une assurance épargne-temps en Belgique, p. 733-742 Langues : Français (fre) Mots-clés : Senior  Veuvage  Pauvreté  Pension  Union européenne  Divorce  Décès  Politique de l'emploi En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27620 [article] Nouvelles perspectives dans les domaines de la famille, des pensions et des cycles de vie : Dossier [texte imprimé] / Elisabeth Alofs, Auteur ; Renaat Hoop ; Koen Ponnet ; Dimitri Mortelmans ; Patricia Frericks ; Sîle O'dorchai ; Danièle Meulders ; Sammy Bogaert ; Philippe Colle ; Guido Van Limberghen, Auteur . - 2009 . - 595-715 et 733-743. Reprend : Avant-propos, p. 595-598 Le ménage, cache sexe de la pauvreté des femmes en Belgique, p. 599-618 Gender, cycle de vie et politique sociale : écarts de pension en Europe, p. 619-648 Les aléas de la vie - travail, pension de survie et risque de pauvreté chez les veuves en Belgique, p. 649-674 Le maintien des prestations compensatoires en cas de perte du soutien de famille par décès (pension de survie) et après divorce (pension alimentaire) dans l'"Adult worker model" : l'intégration des nouveaux risques sociaux, p. 675-716 Défi du vieillissement : vers une politique moderne du marché du travail grâce à l'introduction d'une assurance épargne-temps en Belgique, p. 733-742 Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/09 [01/12/2009] . - 595-715 et 733-743 Mots-clés : Senior  Veuvage  Pauvreté  Pension  Union européenne  Divorce  Décès  Politique de l'emploi En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27620

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Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* / Guido Van Limberghen in Revue belge de sécurité sociale, 1 / 2021 ([01/01/2021])  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134 Titre : Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 49-134 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale  Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission (1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019. * Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212). Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49 2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52 2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58 3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71 4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 5. ASSURANCES CHOMAGE 81 5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93 6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105 134 REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021 7. ASSURANCES DE PENSION 107 7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115 9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023 [article] Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants. Analyse au départ de la recommandation de l’union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale* [texte imprimé] / Guido Van Limberghen ; Daniel Dumont ; Freek Louckx ; et al. . - 2021 . - p. 49-134. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 1 / 2021 [01/01/2021] . - p. 49-134 Mots-clés : sécurité sociale  Assurances sociales Résumé : Depuis le grand élargissement de l’Union européenne (UE) vers l’Est en 2004 et la succession des « crises » qui ont suivi – crise de l’euro, crise des migrations, crise de l’Etat de droit, etc. –, le vieux projet de rééquilibrer l’économique et le social dans la construction européenne paraissait en panne 1 . Après de longues années d’hibernation, le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux. C’est lors du sommet de Göteborg, en 2017, que l’Union européenne s’est dotée de ce « socle », par la voie d’une proclamation interinstitutionnelle commune au Parlement, à la Commission (1) Voir les bilans concomitants assez sombres de Crespy, A., L’Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. UBlire, 310 p., 2019 et Pochet, P., A la recherche de l’Europe sociale, Paris, Presses universitaires de France, 376 p., 2019. * Pour sa relecture constructive d’une première version du texte qui suit, les auteurs tiennent à remercier Amaury Mechelynck, chercheur en droit social à l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs remercient également Laura De Wandel, étudiante-chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, pour ses recherches bibliographiques ainsi que pour sa comparaison entre le rapport complet à l’origine du présent texte (voir la note de bas de page n° 7) et le plan d’action élaboré par la Belgique dans la foulée (voir la note de bas de page n° 212). Note de contenu : 1. INTRODUCTION 49 2. LIGNES DE FORCE DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE RELATIVE A L’ACCES DES TRAVAILLEURS SALARIES ET NON-SALARIES A LA PROTECTION SOCIALE 52 2.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 2.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. COUVERTURE ADEQUATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.4. COUVERTURE TRANSPARENTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3. METHODE D’EVALUATION DES ASSURANCES SOCIALES BELGES AU REGARD DE LA RECOMMANDATION EUROPEENNE ET PERIMETRE DE L’ETUDE 58 3.1. CRITERES D’EVALUATION DE L’EXISTENCE D’UNE COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3.2. CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFECTIVITE DE LA COUVERTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.3. CRITERES D’EVALUATION DE L’ADEQUATION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3.4. CRITERES D’EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 3.5. DELIMITATION ET STRUCTURE DE L’ANALYSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 4. CONSTATATIONS ET PROPOSITIONS GENERALES AU SUJET DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS 71 4.1. LA COUVERTURE FORMELLE : LIMITER AU MAXIMUM LES SITUATIONS D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SANS PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 4.2. UNE COUVERTURE EFFECTIVE : GARANTIR LA CONSTITUTION, LE MAINTIEN ET LA TRANSFERABILITE DES DROITS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 4.3. DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE ADEQUATS : L’ENJEU DU MODE DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4.4. DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION SOCIALE TRANSPARENTES : CONTRIBUER A UN MEILLEUR RECOURS AUX PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 5. ASSURANCES CHOMAGE 81 5.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 5.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 5.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE LE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 5.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES EN MATIERE DE CHOMAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 6. ASSURANCES INCAPACITE DE TRAVAIL 93 6.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 6.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 6.3. ADEQUATION DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 6.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES SOCIALES CONTRE L’INCAPACITE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . 105 134 REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE - 1-2021 7. ASSURANCES DE PENSION 107 7.1. COUVERTURE FORMELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.2. COUVERTURE EFFECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 7.3. ADEQUATION DES ASSURANCES DE PENSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 7.4. TRANSPARENCE DES ASSURANCES DE PENSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 8. REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE PLAN D’ACTION BELGE EN MATIERE D’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE : A QUAND UNE REFORME GLOBALE DE LA SECURITE SOCIALE ? 115 9. CONCLUSION : TRAVAILLEURS SALARIES VERSUS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 121 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106023

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Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? / Joren Dehond in Revue belge de sécurité sociale, 03/2020 (3e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 03/2020 (3e trimestre 2020) . - p. 557-583 Titre : Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joren Dehond ; Guido Van Limberghen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 557-583 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits sociaux : accès Résumé : Afin de donner un nouveau souffle à la politique sociale européenne, la Commission européenne a présenté le 26 avril 2017 le Socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé « le Socle »). Le Socle n’est pas un instrument juridiquement contraignant et se compose de deux formes différentes de soft law au contenu identique. Il y a d’une part la recommandation de la Commission européenne1 et d’autre part, la proclamation conjointe du Socle par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.2 Malgré la forme non contraignante, les institutions tentent, par la proclamation conjointe, de ratifier le Socle au plus haut niveau européen et de garantir le large soutien politique envisagé.3 Le Socle contient 20 droits et principes (le terme « principe » sera utilisé plus loin dans l’article) qui sont répartis en 3 axes. Le premier axe comprend les droits relatifs à « l’égalité des chances et l’accès au marché du travail », le deuxième concerne les « conditions de travail équitables » et le troisième axe, le plus étendu, concerne la « protection sociale et l’inclusion sociale ». Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE POUR LES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU EUROPEEN ? 1. INTRODUCTION 557 2. LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE 558 2.1. COMPETENCES RELATIVES AU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 2.2. L’UNION EUROPEENNE JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE . . . . . . . . . 559 3. UNE MISE EN ŒUVRE FORCEE DU SOCLE ? 563 3.1. LE SOCLE EN TANT QU’INSTRUMENT DE SOFT LAW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 3.2. ROLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 3.3. METTRE LA PRESSION VIA LE SEMESTRE EUROPEEN ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4. DANS QUELLE MESURE LES DROITS SOCIAUX PROVIENNENT-ILS D’UNE MISE EN ŒUVRE DU SOCLE EUROPEEN ? 567 4.1. LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE COMME CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4.2. LES FAIBLESSES DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574 5. CONCLUSION 576 BIBLIOGRAPHIE 577 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98225 [article] Le socle européen des droits sociaux : une valeur ajoutée pour les droits sociaux au niveau européen ? [texte imprimé] / Joren Dehond ; Guido Van Limberghen . - 2020 . - p. 557-583. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 03/2020 (3e trimestre 2020) . - p. 557-583 Mots-clés : droits sociaux : accès Résumé : Afin de donner un nouveau souffle à la politique sociale européenne, la Commission européenne a présenté le 26 avril 2017 le Socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé « le Socle »). Le Socle n’est pas un instrument juridiquement contraignant et se compose de deux formes différentes de soft law au contenu identique. Il y a d’une part la recommandation de la Commission européenne1 et d’autre part, la proclamation conjointe du Socle par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.2 Malgré la forme non contraignante, les institutions tentent, par la proclamation conjointe, de ratifier le Socle au plus haut niveau européen et de garantir le large soutien politique envisagé.3 Le Socle contient 20 droits et principes (le terme « principe » sera utilisé plus loin dans l’article) qui sont répartis en 3 axes. Le premier axe comprend les droits relatifs à « l’égalité des chances et l’accès au marché du travail », le deuxième concerne les « conditions de travail équitables » et le troisième axe, le plus étendu, concerne la « protection sociale et l’inclusion sociale ». Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE POUR LES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU EUROPEEN ? 1. INTRODUCTION 557 2. LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE 558 2.1. COMPETENCES RELATIVES AU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 2.2. L’UNION EUROPEENNE JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE . . . . . . . . . 559 3. UNE MISE EN ŒUVRE FORCEE DU SOCLE ? 563 3.1. LE SOCLE EN TANT QU’INSTRUMENT DE SOFT LAW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 3.2. ROLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 3.3. METTRE LA PRESSION VIA LE SEMESTRE EUROPEEN ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4. DANS QUELLE MESURE LES DROITS SOCIAUX PROVIENNENT-ILS D’UNE MISE EN ŒUVRE DU SOCLE EUROPEEN ? 567 4.1. LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX : UNE VALEUR AJOUTEE COMME CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 4.2. LES FAIBLESSES DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 574 5. CONCLUSION 576 BIBLIOGRAPHIE 577 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98225

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