Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
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Bulletin N°161
Mention de date : Avril 2021
Paru le : 01/04/2021
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[article]
| Titre : |
L’interdiction du port des signes convictionnels visibles viole-t-elle la Constitution ? Non, répond la Cour constitutionnelle |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Patrick Hullebroeck |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 27-31 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Enseignement supérieur Coutumes et pratiques religieuses |
| Résumé : |
"Suite à la décision inattendue du réseau WBE d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale qu’il organise, il était intéressant de revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020. Celle-ci avait estimé que l’interdiction générale des signes convictionnels visibles inscrite dans le règlement intérieur de la Haute École de la Ville de Bruxelles ne violait pas la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt est un important revers pour toutes celles et ceux qui combattent cette interdiction. Il montre que la décision de WBE a moins été inspirée par des considérations de droit que par des préoccupations sociales, que l’offre d’enseignement public se diversifie, offrant ici un enseignement caractérisé par la neutralité inclusive, là par une neutralité exclusive." |
| En ligne : |
https://ligue-enseignement.be/assets/Eduquer-161.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=97567 |
in Eduquer [Périodique électronique] > 161 (Avril 2021) . - p. 27-31
[article] L’interdiction du port des signes convictionnels visibles viole-t-elle la Constitution ? Non, répond la Cour constitutionnelle [document électronique] / Patrick Hullebroeck . - 2021 . - p. 27-31. Langues : Français ( fre) in Eduquer [Périodique électronique] > 161 (Avril 2021) . - p. 27-31
| Mots-clés : |
Enseignement supérieur Coutumes et pratiques religieuses |
| Résumé : |
"Suite à la décision inattendue du réseau WBE d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale qu’il organise, il était intéressant de revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020. Celle-ci avait estimé que l’interdiction générale des signes convictionnels visibles inscrite dans le règlement intérieur de la Haute École de la Ville de Bruxelles ne violait pas la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt est un important revers pour toutes celles et ceux qui combattent cette interdiction. Il montre que la décision de WBE a moins été inspirée par des considérations de droit que par des préoccupations sociales, que l’offre d’enseignement public se diversifie, offrant ici un enseignement caractérisé par la neutralité inclusive, là par une neutralité exclusive." |
| En ligne : |
https://ligue-enseignement.be/assets/Eduquer-161.pdf |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=97567 |
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Exemplaires
Demain tou·te·s végé ? [Dossier] in Eduquer [Périodique électronique], 161 (Avril 2021)
