Dépouillements

La hausse de la pauvreté chez les ménages pauvres au travail : dans quelle mesure la sécurité sociale est-elle responsable ? / Karen Hermans in Revue belge de sécurité sociale, 02/2020 (2e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 319-358 Titre : La hausse de la pauvreté chez les ménages pauvres au travail : dans quelle mesure la sécurité sociale est-elle responsable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Karen Hermans ; bea Cantillon ; Heleen Delanghe Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 319-358 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pauvreté -- Belgique  Pauvreté : Politique publique  Précarité : familles Résumé : Les indicateurs sociaux européens montrent une baisse de l’efficacité de la protection sociale pour la population active en Belgique, tendance qui s’observe depuis les années 1990 dans différents Etats-providence européens (Cantillon et al., 2014). Il semble que la capacité de réduction de la pauvreté des systèmes de sécurité sociale se heurte à des limites structurelles. Cela a surtout des conséquences importantes pour les ménages qui dépendent fortement des allocations sociales, la pauvreté n’ayant cessé d’augmenter au cours des dernières décennies (Cantillon et Van Mechelen, 2013). Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA HAUSSE DE LA PAUVRETE CHEZ LES MENAGES PAUVRES AU TRAVAIL : DANS QUELLE MESURE LA SECURITE SOCIALE EST-ELLE RESPONSABLE ? 1. INTRODUCTION 319 2. RISQUE DE PAUVRETE ET PRIVATION MATERIELLE AIGUE CHEZ LES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 321 3. LE PROFIL DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 323 3.1. PROFIL SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DES INDIVIDUS DANS DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI . . . . . . . 324 3.2. SOURCES DE REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 3.3 SANTE ET SITUATION DE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 3.4. VERS UNE TYPOLOGIE DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 4. LES ALLOCATIONS SOCIALES SONT-ELLES DEVENUES MOINS ACCESSIBLES ? 334 5. LES ALLOCATIONS SONT-ELLES DEVENUES MOINS ADEQUATES ? 338 6. DECOMPOSITION DU RISQUE ACCRU DE PAUVRETE CHEZ LES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 345 7. CONCLUSION 347 BIBLIOGRAPHIE 349 ANNEXES 351 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98220 [article] La hausse de la pauvreté chez les ménages pauvres au travail : dans quelle mesure la sécurité sociale est-elle responsable ? [texte imprimé] / Karen Hermans ; bea Cantillon ; Heleen Delanghe . - 2020 . - p. 319-358. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 319-358 Mots-clés : Pauvreté -- Belgique  Pauvreté : Politique publique  Précarité : familles Résumé : Les indicateurs sociaux européens montrent une baisse de l’efficacité de la protection sociale pour la population active en Belgique, tendance qui s’observe depuis les années 1990 dans différents Etats-providence européens (Cantillon et al., 2014). Il semble que la capacité de réduction de la pauvreté des systèmes de sécurité sociale se heurte à des limites structurelles. Cela a surtout des conséquences importantes pour les ménages qui dépendent fortement des allocations sociales, la pauvreté n’ayant cessé d’augmenter au cours des dernières décennies (Cantillon et Van Mechelen, 2013). Note de contenu : TABLE DES MATIERES LA HAUSSE DE LA PAUVRETE CHEZ LES MENAGES PAUVRES AU TRAVAIL : DANS QUELLE MESURE LA SECURITE SOCIALE EST-ELLE RESPONSABLE ? 1. INTRODUCTION 319 2. RISQUE DE PAUVRETE ET PRIVATION MATERIELLE AIGUE CHEZ LES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 321 3. LE PROFIL DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 323 3.1. PROFIL SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DES INDIVIDUS DANS DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI . . . . . . . 324 3.2. SOURCES DE REVENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 3.3 SANTE ET SITUATION DE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 3.4. VERS UNE TYPOLOGIE DES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 4. LES ALLOCATIONS SOCIALES SONT-ELLES DEVENUES MOINS ACCESSIBLES ? 334 5. LES ALLOCATIONS SONT-ELLES DEVENUES MOINS ADEQUATES ? 338 6. DECOMPOSITION DU RISQUE ACCRU DE PAUVRETE CHEZ LES MENAGES QUASI SANS-EMPLOI 345 7. CONCLUSION 347 BIBLIOGRAPHIE 349 ANNEXES 351 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98220

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15 ans de la loi sur les volontaires : bilan et regard sur l’avenir in Revue belge de sécurité sociale, 02/2020 (2e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 359-402 Titre : 15 ans de la loi sur les volontaires : bilan et regard sur l’avenir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 359-402 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bénévolat -- Belgique  Volontariat Résumé : Le débat sur une loi spécifique pour les personnes qui s’engagent de manière désintéressée et volontaire fait rage depuis plusieurs décennies avant que notre pays ne crée un statut de volontaire à part entière en 2005. Dès 1972, sous l’impulsion du Belge Albert Coppé, « l’Association européenne du Volontariat » a été créée pour promouvoir le volontariat.1 Dans les années 1990, le champ associatif évoque la possibilité de créer un statut pour le volontaire afin d’améliorer la sécurité juridique et, plus généralement, de valoriser le volontariat.2 En 1994, la Communauté flamande adopte un décret qui fixe pour la première fois un certain nombre de dispositions légales pour le volontariat organisé dans le secteur du bien-être.3 Au Parlement fédéral, les premières initiatives visant à créer un cadre législatif pour le volontariat voient le jour au début de ce siècle. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 15 ANS DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES : BILAN ET REGARD SUR L’AVENIR AVANT-PROPOS 359 1. LES ADAPTATIONS LIMITEES EN 2009 ET EN 2014 361 1.1. L’ASSOUPLISSEMENT DU REGIME POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES. . . . . . . . . . . . . . . 362 1.2. L’EXTENSION DE LA CATEGORIE DES ETRANGERS POUVANT EFFECTUER LE VOLONTARIAT SUR LE TERRITOIRE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 2. LA PROFONDE REFORME DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES EN 2019 364 2.1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 2.2. VOLONTAIRES DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 2.3. UNE OBLIGATION D’INFORMATION ETENDUE (OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE ET DEVOIR DE DISCRETION) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 2.4. LE REMPLACEMENT DU TERME « INDEMNITE DE FRAIS » PAR « DEFRAIEMENT » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 2.5. LA REFERENCE POUR LA DETERMINATION DE CERTAINES INDEMNITES DE FRAIS (COMME POUR LE VELO, LA VOITURE, ...) A LA LEGISLATION POUR LES FONCTIONNAIRES . . . . . . . . . . 368 2.6. LA POSSIBILITE DE COMBINER UN REMBOURSEMENT ILLIMITE DES FRAIS REELS DU NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS AVEC UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS DE TRANSPORT REGULIER DE PERSONNES. . . 368 2.7. LES CADEAUX OCCASIONNELS N’ENTRENT PLUS EN LIGNE DE COMPTE POUR LA DETERMINATION DES INDEMNITES DE FRAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 2.8. LES INDEMNITES DE FRAIS NE SONT PLUS CESSIBLES NI SAISISSABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 2.9. L’ANCRAGE DU FONDEMENT LEGAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES VOLONTAIRES (CSV) DANS LA LOI PROPREMENT DITE ET L’OBLIGATION DE DEMANDER L’AVIS DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . 369 2.10. UNE AUGMENTATION LIMITEE DU PLAFOND ANNUEL DES FRAIS POUR CERTAINES CATEGORIES DE VOLONTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 3. GOULETS D’ETRANGLEMENT PERSISTANTS 371 3.1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371 3.2. LA DISTINCTION ENTRE LE VOLONTARIAT ET D’AUTRES FORMES D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE . . . . . . 372 3.3. VOLONTARIAT PENDANT LE CONGE DE MATERNITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 3.4. L’ENGAGEMENT DE VOLONTAIRES DANS LES SOCIETES A FINALITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376 3.5. L’APPLICABILITE DU DROIT DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377 3.6. LACUNES DANS LE REGIME D’ASSURANCE ET DE RESPONSABILITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 3.7. LE POUVOIR DE CONTROLE DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 3.8. LA DECLARATION PREALABLE DU VOLONTARIAT A L’OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI (ONEM) PAR LE DEMANDEUR D’EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 3.9. LA NOTIFICATION PREALABLE A FEDASIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 3.10. LE VOLONTARIAT A L’ECHELLE INTERNATIONALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 3.11. LA CRISE DU CORONAVIRUS : DE NOUVEAUX DEFIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 CONCLUSIONS 392 BIBLIOGRAPHIE En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98221 [article] 15 ans de la loi sur les volontaires : bilan et regard sur l’avenir [texte imprimé] . - 2020 . - p. 359-402. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 359-402 Mots-clés : Bénévolat -- Belgique  Volontariat Résumé : Le débat sur une loi spécifique pour les personnes qui s’engagent de manière désintéressée et volontaire fait rage depuis plusieurs décennies avant que notre pays ne crée un statut de volontaire à part entière en 2005. Dès 1972, sous l’impulsion du Belge Albert Coppé, « l’Association européenne du Volontariat » a été créée pour promouvoir le volontariat.1 Dans les années 1990, le champ associatif évoque la possibilité de créer un statut pour le volontaire afin d’améliorer la sécurité juridique et, plus généralement, de valoriser le volontariat.2 En 1994, la Communauté flamande adopte un décret qui fixe pour la première fois un certain nombre de dispositions légales pour le volontariat organisé dans le secteur du bien-être.3 Au Parlement fédéral, les premières initiatives visant à créer un cadre législatif pour le volontariat voient le jour au début de ce siècle. Note de contenu : TABLE DES MATIERES 15 ANS DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES : BILAN ET REGARD SUR L’AVENIR AVANT-PROPOS 359 1. LES ADAPTATIONS LIMITEES EN 2009 ET EN 2014 361 1.1. L’ASSOUPLISSEMENT DU REGIME POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES. . . . . . . . . . . . . . . 362 1.2. L’EXTENSION DE LA CATEGORIE DES ETRANGERS POUVANT EFFECTUER LE VOLONTARIAT SUR LE TERRITOIRE BELGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 2. LA PROFONDE REFORME DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES EN 2019 364 2.1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 2.2. VOLONTAIRES DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 2.3. UNE OBLIGATION D’INFORMATION ETENDUE (OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE ET DEVOIR DE DISCRETION) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 2.4. LE REMPLACEMENT DU TERME « INDEMNITE DE FRAIS » PAR « DEFRAIEMENT » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 2.5. LA REFERENCE POUR LA DETERMINATION DE CERTAINES INDEMNITES DE FRAIS (COMME POUR LE VELO, LA VOITURE, ...) A LA LEGISLATION POUR LES FONCTIONNAIRES . . . . . . . . . . 368 2.6. LA POSSIBILITE DE COMBINER UN REMBOURSEMENT ILLIMITE DES FRAIS REELS DU NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS AVEC UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS DE TRANSPORT REGULIER DE PERSONNES. . . 368 2.7. LES CADEAUX OCCASIONNELS N’ENTRENT PLUS EN LIGNE DE COMPTE POUR LA DETERMINATION DES INDEMNITES DE FRAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 2.8. LES INDEMNITES DE FRAIS NE SONT PLUS CESSIBLES NI SAISISSABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 2.9. L’ANCRAGE DU FONDEMENT LEGAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES VOLONTAIRES (CSV) DANS LA LOI PROPREMENT DITE ET L’OBLIGATION DE DEMANDER L’AVIS DU CONSEIL . . . . . . . . . . . . . 369 2.10. UNE AUGMENTATION LIMITEE DU PLAFOND ANNUEL DES FRAIS POUR CERTAINES CATEGORIES DE VOLONTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 3. GOULETS D’ETRANGLEMENT PERSISTANTS 371 3.1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371 3.2. LA DISTINCTION ENTRE LE VOLONTARIAT ET D’AUTRES FORMES D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE . . . . . . 372 3.3. VOLONTARIAT PENDANT LE CONGE DE MATERNITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 3.4. L’ENGAGEMENT DE VOLONTAIRES DANS LES SOCIETES A FINALITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376 3.5. L’APPLICABILITE DU DROIT DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377 3.6. LACUNES DANS LE REGIME D’ASSURANCE ET DE RESPONSABILITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 3.7. LE POUVOIR DE CONTROLE DE LA LOI SUR LES VOLONTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 3.8. LA DECLARATION PREALABLE DU VOLONTARIAT A L’OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI (ONEM) PAR LE DEMANDEUR D’EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 3.9. LA NOTIFICATION PREALABLE A FEDASIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 3.10. LE VOLONTARIAT A L’ECHELLE INTERNATIONALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 3.11. LA CRISE DU CORONAVIRUS : DE NOUVEAUX DEFIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 CONCLUSIONS 392 BIBLIOGRAPHIE En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98221

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Texte de forum : Plaidoyer pour un contrat social renouvelé / bea Cantillon in Revue belge de sécurité sociale, 02/2020 (2e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 405-420 Titre : Texte de forum : Plaidoyer pour un contrat social renouvelé Type de document : texte imprimé Auteurs : bea Cantillon Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 405-420 Langues : Français (fre) Mots-clés : État providence -- Belgique  État social actif  Pauvreté -- Belgique  appauvrissement  Travailleurs pauvres Résumé : L’Etat-providence (en Belgique et ailleurs dans le monde) traverse une crise systémique. Malgré l’augmentation des revenus, des taux d’emploi et des dépenses sociales, il n’a pas été possible, depuis plusieurs décennies, de réduire la pauvreté monétaire relative. L’Etat social actif a également échoué à cet égard. La pauvreté a même augmenté de manière constante et significative parmi les personnes les moins qualifiées et les ménages sans emploi. Cette situation est liée à la répartition inégale du travail entre les individus et les familles, à la faible croissance des bas salaires et à la pression qui en résulte sur la protection sociale. En conséquence, il est devenu structurellement impossible de combiner des taux d’emploi élevés et la réduction de la pauvreté avec l’ensemble des instruments existants et dans des marges budgétaires raisonnables. COVID-19 augmentera la pauvreté parmi les personnes peu qualifiées. Dans le même temps, la pandémie offre l’occasion de conclure un nouveau contrat social afin de franchir des étapes décisives vers une modernisation en profondeur de l’Etat-providence d’après-guerre. Note de contenu : TABLE DES MATIERES TEXTE DE FORUM PLAIDOYER POUR UN CONTRAT SOCIAL RENOUVELE LE PACTE SOCIAL DE 1944, UNE PROMESSE DE COLLABORATION ET DE REPARTITION 407 COMMENT LE PACTE SOCIAL A ETE DEPASSE PAR LES CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA SOCIETE 408 DISSOCIATION DE LA PRODUCTIVITE ET DES SALAIRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409 REPARTITION INEGALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410 DUALISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOUVEAUX EFFETS MATTHIEU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411 TRAVAIL DES SOINS NON REMUNERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 POURQUOI L’ETAT-PROVIDENCE ACTIF A (EN PARTIE) ECHOUE 412 NOUVELLES VAGUES DE TRANSFORMATION, NOUVELLES INEGALITES 415 LA TRANSITION CLIMATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 LE VIEILLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 LA NUMERISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416 CORONAVIRUS, L’HEURE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL 416 LA PANDEMIE, MOTEUR DES FORCES BENEFIQUES ? 417 PRENDRE SOIN DU RESTE EST UNE QUESTION D’INTERET PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 SAISIR LES OPPORTUNITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 UNE NOUVELLE BOUSSOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98222 [article] Texte de forum : Plaidoyer pour un contrat social renouvelé [texte imprimé] / bea Cantillon . - 2020 . - p. 405-420. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 405-420 Mots-clés : État providence -- Belgique  État social actif  Pauvreté -- Belgique  appauvrissement  Travailleurs pauvres Résumé : L’Etat-providence (en Belgique et ailleurs dans le monde) traverse une crise systémique. Malgré l’augmentation des revenus, des taux d’emploi et des dépenses sociales, il n’a pas été possible, depuis plusieurs décennies, de réduire la pauvreté monétaire relative. L’Etat social actif a également échoué à cet égard. La pauvreté a même augmenté de manière constante et significative parmi les personnes les moins qualifiées et les ménages sans emploi. Cette situation est liée à la répartition inégale du travail entre les individus et les familles, à la faible croissance des bas salaires et à la pression qui en résulte sur la protection sociale. En conséquence, il est devenu structurellement impossible de combiner des taux d’emploi élevés et la réduction de la pauvreté avec l’ensemble des instruments existants et dans des marges budgétaires raisonnables. COVID-19 augmentera la pauvreté parmi les personnes peu qualifiées. Dans le même temps, la pandémie offre l’occasion de conclure un nouveau contrat social afin de franchir des étapes décisives vers une modernisation en profondeur de l’Etat-providence d’après-guerre. Note de contenu : TABLE DES MATIERES TEXTE DE FORUM PLAIDOYER POUR UN CONTRAT SOCIAL RENOUVELE LE PACTE SOCIAL DE 1944, UNE PROMESSE DE COLLABORATION ET DE REPARTITION 407 COMMENT LE PACTE SOCIAL A ETE DEPASSE PAR LES CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA SOCIETE 408 DISSOCIATION DE LA PRODUCTIVITE ET DES SALAIRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409 REPARTITION INEGALE DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410 DUALISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOUVEAUX EFFETS MATTHIEU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411 TRAVAIL DES SOINS NON REMUNERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 POURQUOI L’ETAT-PROVIDENCE ACTIF A (EN PARTIE) ECHOUE 412 NOUVELLES VAGUES DE TRANSFORMATION, NOUVELLES INEGALITES 415 LA TRANSITION CLIMATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 LE VIEILLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 LA NUMERISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416 CORONAVIRUS, L’HEURE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL 416 LA PANDEMIE, MOTEUR DES FORCES BENEFIQUES ? 417 PRENDRE SOIN DU RESTE EST UNE QUESTION D’INTERET PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 417 SAISIR LES OPPORTUNITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 UNE NOUVELLE BOUSSOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98222

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Développements De L’Europe Sociale. Digest Europeen – Digest International in Revue belge de sécurité sociale, 02/2020 (2e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 423-431 Titre : Développements De L’Europe Sociale. Digest Europeen – Digest International Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 423-431 Langues : Français (fre) Mots-clés : politiques sociales Résumé : Les trois derniers mois de la Présidence croate1 ont largement été focalisés sur la coordination des mesures prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Pour faire face aux conséquences socioéconomiques des mesures de confinement, le 27 mai 2020, la Commission européenne a présenté l’instrument Next Generation EU, la pièce maîtresse du plan de relance européen doté d’un budget de 750 milliards d’EUR. Additionné au cadre financier pluriannuel, le montant total du plan de relance s’élève à 1.824 milliards d’EUR et devra s’articuler autour d’une double transition : écologique et digitale.2 En parallèle, le processus législatif pour l’implémentation du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) se poursuit, notamment, avec la présentation, par la Commission, du deuxième pilier du Mécanisme pour une transition juste, du renforcement du Fonds pour une transition juste et de la stratégie « De la ferme à la table ». Note de contenu : ABLES DES MATIERES DIGEST EUROPEEN – DIGEST INTERNATIONAL AVRIL – JUIN 2020 INTRODUCTION 423 1. POLITIQUE GENERALE – INTERNATIONAL 424 2. POLITIQUES SOCIALES EUROPEENNES 426 2.1. CADRE EUROPEEN POUR LES SALAIRES MINIMUMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426 2.2. APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR LES TRAVAILLEURS DETACHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427 3. POLITIQUES SOCIO-ENVIRONNEMENTALES 428 3.1. LA STRATEGIE « DE LA FERME A LA TABLE » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428 3.2. LE MECANISME POUR UNE TRANSITION JUSTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 3.3. QUALITE DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 4. COUR DE JUSTICE DE L’UE 429 5. INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE 430 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98223 [article] Développements De L’Europe Sociale. Digest Europeen – Digest International [texte imprimé] . - 2020 . - p. 423-431. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 02/2020 (2e trimestre 2020) . - p. 423-431 Mots-clés : politiques sociales Résumé : Les trois derniers mois de la Présidence croate1 ont largement été focalisés sur la coordination des mesures prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Pour faire face aux conséquences socioéconomiques des mesures de confinement, le 27 mai 2020, la Commission européenne a présenté l’instrument Next Generation EU, la pièce maîtresse du plan de relance européen doté d’un budget de 750 milliards d’EUR. Additionné au cadre financier pluriannuel, le montant total du plan de relance s’élève à 1.824 milliards d’EUR et devra s’articuler autour d’une double transition : écologique et digitale.2 En parallèle, le processus législatif pour l’implémentation du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) se poursuit, notamment, avec la présentation, par la Commission, du deuxième pilier du Mécanisme pour une transition juste, du renforcement du Fonds pour une transition juste et de la stratégie « De la ferme à la table ». Note de contenu : ABLES DES MATIERES DIGEST EUROPEEN – DIGEST INTERNATIONAL AVRIL – JUIN 2020 INTRODUCTION 423 1. POLITIQUE GENERALE – INTERNATIONAL 424 2. POLITIQUES SOCIALES EUROPEENNES 426 2.1. CADRE EUROPEEN POUR LES SALAIRES MINIMUMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426 2.2. APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR LES TRAVAILLEURS DETACHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427 3. POLITIQUES SOCIO-ENVIRONNEMENTALES 428 3.1. LA STRATEGIE « DE LA FERME A LA TABLE » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428 3.2. LE MECANISME POUR UNE TRANSITION JUSTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 3.3. QUALITE DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 4. COUR DE JUSTICE DE L’UE 429 5. INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE 430 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98223

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